preparatory:AB 235806

Wortprotokoll

Comme l'a rappelé notre excellent collègue Cramer, en commission, même si le vote sur la motion Grin a été serré, il n'a pas été déposé de proposition de minorité par les personnes qui étaient favorables à cette motion, dans la mesure où - cela a aussi été rappelé - elle ne concerne que la Malaisie et pas l'Indonésie. Pour des raisons formelles, la minorité s'est concentrée sur l'initiative du canton de Genève 18.303 qui, pour des motifs de procédure, n'est pas traitée conjointement avec les deux présentes motions, même si le thème est totalement connexe, puisqu'il est toujours question de la baisse des tarifs douaniers relatifs à l'importation d'huile de palme.

Du moment qu'une proposition individuelle a été déposée, je vous recommande aussi d'accepter la motion Grin même si cette dernière, je le répète, ne concerne que la Malaisie. Je pars toutefois du principe que si la majorité du conseil accepte la motion Grin, le Conseil fédéral comprendra le signal politique envoyé et partira du principe que la problématique de l'huile de palme ne concerne pas que la Malaisie mais aussi l'Indonésie. Le signal politique envoyé par le Conseil national était très clair et j'espère que celui qu'enverra le Conseil des Etats le sera aussi.

Comme cela a été rappelé, ce que souhaitent les personnes qui soutiennent la motion Grin et les initiatives des cantons de Thurgovie et de Genève, ce n'est pas interdire l'importation d'huile de palme, mais simplement faire en sorte qu'il n'y ait pas de réduction des tarifs douaniers concernant ce produit et ses dérivés. On sait que si l'on réduisait le prix de l'huile de palme sur le marché suisse - j'y reviendrai plus tard -, cela entraînerait une rapide augmentation des volumes importés et inciterait ainsi de nouvelles extensions des plantations de palmiers à huile tant en Indonésie qu'en Malaisie.

Un traitement tarifaire préférentiel représenterait d'ailleurs une incohérence avec les politiques intérieure et extérieure menées par notre pays. En effet, dans une étude de 2015 de l'Office fédéral de l'environnement, laquelle comparait l'huile de palme à quinze autres matières premières transformées en Suisse, l'huile de palme obtient les plus mauvaises notes, aussi bien en ce qui concerne la dimension environnementale que la dimension sociale - soit le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail et des droits d'utilisation des terres - de sa culture.

La Suisse, vous le savez, s'engage sur le plan international pour que les critères de la durabilité soient mieux pris en compte dans le commerce international. Ainsi, le Conseil fédéral reconnaît le Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU comme un nouveau cadre de référence universel pour la contribution au bien-être humain et au développement durable sur le plan économique et écologique au niveau national et international.

Selon sa Stratégie pour le développement durable 2016-2019, le Conseil fédéral, je le rappelle aussi, estime que la production des denrées alimentaires préservant les ressources et respectueuse de l'environnement revêt une importance particulière, et il s'engage pour la diffusion de modes de consommation qui respectent ces principes. L'augmentation de l'importation d'huile de palme qu'entraînerait la réduction des droits de douane sollicitée tant par la Malaisie que par l'Indonésie serait donc diamétralement opposée aux efforts de développement durable préconisés par le Conseil fédéral et en incohérence totale avec la politique extérieure de notre pays.

L'huile de palme ne pouvant pas être considérée comme un produit élaboré dans des conditions durables, faciliter son importation par des tarifs préférentiels entrerait aussi en contradiction avec les dispositions sur la sécurité alimentaire de l'article 104a de la Constitution, que le peuple et les cantons ont adopté en septembre 2017. En vertu de ces dispositions, la Confédération entend créer des conditions pour des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire.

De plus, l'huile de palme, cela a été relevé, comporte des risques pour la santé. Outre les pesticides utilisés massivement dans les cultures de palmiers à huile, la consommation d'huile de palme présente également un risque pour la santé humaine à l'autre bout de la chaîne, c'est-à-dire pour nous consommateurs et pour nos enfants. L'huile de palme contient trop d'acides gras saturés qui favorisent les maladies cardiovasculaires, contrairement à l'huile de colza qui est riche, elle, en acides gras insaturés. L'huile de palme se trouve déjà, vous le savez, dans une multitude de plats précuisinés, des pâtes à gâteau, des pâtisseries, des cosmétiques en tous genres. Il est quasiment impossible d'y échapper.

Le lait pour bébé contient d'ailleurs des contaminants dérivés de l'huile de palme en concentration élevée, contaminants qui peuvent affecter les reins, la fertilité masculine et provoquer le cas échéant des tumeurs. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a d'ailleurs évalué les risques liés à l'exposition à ces substances et elle estime qu'elle présente un risque sanitaire en particulier pour les jeunes. [PAGE 759]

Le principe de précaution devrait nous conduire à préserver la santé, notamment, de nos enfants et à ne pas les exposer à des substances dangereuses et donc à ne pas les exposer à davantage d'huile de palme.

De plus, vous le savez aussi, la production d'huile de palme génère une déforestation massive, cela a été rappelé, en particulier en Indonésie et en Malaisie, de la pollution et des émissions importantes de CO2. Elle a un impact direct sur la biodiversité et la santé des populations locales. Ces plantations sont considérées comme étant la cause principale de destruction de la forêt tropicale en Asie du sud. Chaque mois, plus d'un million d'hectares de forêt tropicale, qui participe à la régulation du climat, sont détruits, soit l'équivalent d'un terrain de football toutes les deux secondes. Très souvent, la déforestation est faite par incendie, ce qui augmente le taux de pollution ainsi que les problèmes de santé, notamment des difficultés respiratoires, des populations autochtones. En Indonésie, les feux de forêts et de tourbières ont produit 995 millions de tonnes de CO2 en 2015, ce qui a placé cet Etat en première position, au monde, des émetteurs de gaz à effet de serre.

Les populations autochtones ont un accès limité à la forêt tropicale, qui a pourtant un énorme potentiel: si elle régule l'humidité du climat, elle offre aussi de la nourriture et des plantes médicinales. Cette monoculture sur de grandes étendues a également une incidence sur les sols.

En plus de cela, vous le savez aussi, la production d'huile de palme se fait souvent dans des conditions difficiles, impliquant le travail d'enfants et des formes d'esclavage moderne au niveau salarial, qui violent systématiquement les droits du travail et les droits de l'homme.

Outre les conséquences négatives évoquées ci-dessus, une augmentation des importations d'huile de palme aurait également un impact négatif sur l'agriculture de notre pays et sur les secteurs en amont et en aval de cette production - cela a aussi été rappelé tout à l'heure. En effet, la législation agricole suisse impose aux producteurs des exigences très strictes, avec lesquelles je suis d'accord, en matière de protection de l'environnement particulièrement, sans aucune mesure avec ce qui est observé en Malaisie ou Indonésie où il y a très peu de règles dans ce domaine. Or ces exigences au niveau suisse ont bien entendu un coût qui renchérit le prix final des huiles suisses. Ainsi, un accord de libre-échange qui aurait pour conséquence la substitution des huiles locales par une importation massive d'huile de palme à vil prix relève de l'inconséquence en matière économique.

A l'heure actuelle, cela a été rappelé lors du débat au Conseil national, le quintal d'huile de palme coûte en Suisse 204 francs, dont 122 francs de taxes douanières. Le quintal d'huile de colza coûte lui 248 francs en Suisse. Si on supprime donc les droits de douane, ou si on les réduit massivement, il y aurait une différence de prix énorme entre ces deux produits.

Bien entendu, venant d'une région horlogère, je suis tout à fait favorable aux accords de libre-échange. Mais, dans ce dossier, on doit faire une pesée des intérêts entre le fait de favoriser l'importation d'huile de palme - avec toutes les conséquences qui ont été relevées notamment par Messieurs Minder et Cramer - et le fait de passer un accord qui permet justement de pouvoir vendre nos produits d'une façon plus simple à l'étranger.

Mais je crois que si on fait la pesée des intérêts, il est important de partir du principe qu'il faut que l'on protège la population suisse, sa santé, l'agriculture suisse et les populations autochtones des pays tels que la Malaisie et l'Indonésie. Donc je suis favorable à la motion Grin.

En ce qui concerne la motion de la commission, personne ne s'y est opposé. De toute façon, si la motion Grin devait être acceptée par notre conseil, ce que j'espère vraiment, la motion de la commission deviendrait inutile. Mais le cas échéant, si la motion Grin était rejetée, la motion de la commission fait quand même un petit pas en direction de ce qu'on souhaite. Je pense qu'il est important de pouvoir se responsabiliser dans ce domaine.

J'aurais encore une question à poser à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann. Je pense que vous avez lu, comme moi, l'édition du "Temps" du 21 septembre dernier, dans laquelle il est indiqué, par rapport à l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Indonésie, que cette dernière serait prête à faire de grandes concessions en ce qui concerne l'huile de palme parce qu'elle est pressée de négocier; il semble qu'il n'y aurait donc plus de demande très forte de la part de l'Indonésie d'avoir un traitement très préférentiel pour l'huile de palme. Dès lors le risque qui a été évoqué, notamment par Messieurs Lombardi et Damian Müller, que l'accord capote disparaît. Je pense qu'il y a un besoin de conclure rapidement de la part de l'Indonésie; je ne sais pas ce qui se passe en Malaisie.

Finalement, je pense que, même si nous acceptons la motion Grin qui ne concerne que la Malaisie, le Conseil fédéral sera tout à fait conséquent et partira du principe que, si le signal politique est donné pour la Malaisie, il doit aussi l'être pour l'Indonésie.