de Buman Dominique · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Le juge fédéral Ivo Eusebio, présent aujourd'hui dans la tribune, quittera ses fonctions à la fin de l'année pour raison d'âge. Un poste de juge de langue principale italienne est donc à repourvoir au Tribunal fédéral. Avant de procéder à l'élection de son successeur, nous allons prendre maintenant officiellement congé de Monsieur Eusebio.

Ivo Eusebio a été élu au Tribunal fédéral en 2003, après un brillant parcours au service du canton du Tessin. Diplômé en sciences économiques de l'Université de Bâle, il a obtenu son brevet d'avocat en 1985. De 1985 à 2001, Monsieur Eusebio a exercé la fonction de juge de district et de préposé à l'Office des poursuites et faillites de la Léventine. Il a présidé en parallèle l'office de conciliation pour les consommateurs des districts de Mendrisio et de la Léventine.

En 1999, Monsieur Eusebio a intégré le Conseil de la magistrature, qu'il a présidé en 2002. De 2001 à 2003, il a exercé la fonction de juge au Tribunal d'appel du canton du Tessin, comme président de la Chambre pénale et membre de la Cour fiscale, puis comme membre de la Cour de modération de 2002 à 2003.

Le juge fédéral Ivo Eusebio a pris ses fonctions au Tribunal fédéral le 5 janvier 2004 à la première Cour de droit public, où il siège toujours. Il a également prêté main-forte à la Cour de droit pénal pour les jugements en italien, tout d'abord de manière ponctuelle, puis plus régulièrement depuis 2011. Monsieur Eusebio a été membre de la Commission de recours en 2004, puis de 2009 à 2012. Il a également siégé au sein de la Commission administrative en 2005 et 2006.

Parallèlement à sa carrière, Ivo Eusebio a mis ses talents de juriste au service de la justice militaire et surtout du hockey sur glace, d'abord au niveau local, puis national et enfin international. Il a ainsi présidé la Ligue suisse de ce sport de 1990 à 1995 et il oeuvre depuis 1996 pour la Fédération internationale, actuellement au sein de la commission disciplinaire.

Le juge fédéral Ivo Eusebio laissera à ses collègues le souvenir d'un collègue ouvert, capable de débloquer des situations complexes grâce à sa grande humilité, sa capacité à dialoguer et son sens de l'humour. [PAGE 1782]

Con la sua disponibilità e la sua generosità ha reso più volte servizio agli altri. Per lui era naturale, e non ha mai aspettato niente in cambio.

Le juge fédéral Ivo Eusebio a toujours su mettre les gens à l'aise et leur faire partager sa curiosité et son dynamisme. Maîtrisant les trois langues officielles, il s'est fait l'ambassadeur de son canton auprès de ses collègues et des collaborateurs des autres cantons.

Egregio Signor Giudice, desidero esprimerle i più vivi ringraziamenti da parte dell'Assemblea federale per il suo impegno al servizio della giustizia del nostro Paese e augurarle sin d'ora un piacevole pensionamento ampiamente meritato. (Applausi)

Pour succéder au juge fédéral Ivo Eusebio, la Commission judiciaire vous propose d'élire Monsieur Giuseppe Muschietti pour le reste de la période administrative 2015-2020. Cette proposition, soutenue par tous les groupes, vous a été présentée dans un rapport écrit de la commission.

[VS]

[VS]

Wahl eines ordentlichen Richters (anstelle des zurücktretenden Herrn Ivo Eusebio)[GZ]

Election d'un juge ordinaire (en remplacement de M. Ivo Eusebio, démissionnaire)[GZ]

[VS][GZ]

Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin [GZ]

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 210 [GZ]

eingelangt - rentrés ... 204 [GZ]

leer - blancs ... 32 [GZ]

ungültig - nuls ... 0 [GZ]

gültig - valables ... 172 [GZ]

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 87 [GZ]

[VS][GZ]

Es wird gewählt - Est élu [GZ]

Muschietti Giuseppe ... mit 170 Stimmen

[VS]

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): J'adresse en votre nom et en mon nom personnel nos plus vives félicitations à Monsieur Muschietti, en lui souhaitant beaucoup de plaisir dans l'accomplissement de sa fonction. (Applaudissements)