Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Le président et rapporteur de la commission a rappelé l'essentiel, mais j'aimerais revenir sur quelques points avant de répondre aux questions et appréciations des deux intervenants précédents.

La population du canton du Valais a refusé par 54 pour cent contre 46 le crédit qui visait à soutenir les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Sion 2026. Nous en prenons acte. Compte tenu de l'absence de soutien dans le canton hôte, le projet ne peut pas se poursuivre: l'Association pour une candidature olympique suisse a informé le Comité international olympique qu'elle renonçait à déposer une candidature et Swiss Olympic a retiré la demande de soutien qu'elle avait adressée au Conseil fédéral.

Voici maintenant quelques informations sur les travaux de clôture du dossier. Nous devons régler plusieurs points, et nous devons le faire soigneusement.

Il s'agit premièrement du cofinancement des coûts déjà encourus. Le Conseil fédéral s'était engagé à ce que la Confédération participe à hauteur d'un tiers aux coûts déjà encourus en cas d'abandon du projet de candidature avant l'attribution des Jeux olympiques d'hiver de 2026. Le décompte final de l'organisation chargée de la candidature n'est pas encore prêt. On peut toutefois partir du principe que les coûts effectifs de la candidature s'élèveront au maximum à la moitié du montant budgété. Pour cette raison, la contribution initiale de la Confédération aux coûts de la candidature, devisée à 8 millions de francs, a été réduite à 4 millions de francs dans le budget 2019. L'autorisation d'accorder ce montant par le Parlement se fera dans le cadre des décisions budgétaires 2019 et du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022.

Le deuxième point que nous devons traiter concerne la dissolution des structures existantes. L'association dont la Confédération fait partie sera dissoute et ce processus de liquidation devrait s'achever dans le courant de l'année 2019.

Le troisième point - cela me permet d'arriver à la question de Monsieur le conseiller aux Etats Schmid - concerne l'analyse du processus et les enseignements pour l'avenir. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports va élaborer un rapport analysant les structures, les processus, les résultats du projet du point de vue de la Confédération, et tenter de tirer des enseignements pour les futurs projets similaires.

A ce jour, je ne peux pas vous donner les premiers éclaircissements, mais votre intervention m'incite à vous répondre ceci - et c'est une opinion que je me suis forgée depuis l'échec de ce projet: pour des événements particuliers - les "Topanlässe", que ce soit dans le milieu sportif ou culturel; on parle entre autres des expositions nationales -, on observe que l'idée émerge régulièrement d'un petit groupe de personnes, d'un petit groupe dans une région. Celui-ci commence à faire le travail et vient, à un moment donné, solliciter le soutien de la Confédération.

Dans le cas précis, tout le débat sur le vote au niveau fédéral n'a pas pu avoir lieu, car nos structures ne le permettaient pas. Or nous avons la possibilité de faire une planification, un "Planungsbeschluss". On a typiquement ici un cas de figure où, à un moment donné, assez tôt, on devrait consulter la Confédération, lui soumettre l'idée et le cadre général, lui dire ce qu'on souhaiterait faire et lui demander comment elle envisage les choses, de façon à ce qu'on puisse, de haut en bas, commencer à les préparer. Et après il y a la possibilité, une fois qu'on s'est mis d'accord, de prendre une décision au niveau fédéral, de prévoir un arrêté de planification qui pourrait être muni de la clause référendaire, tel que le prévoit l'article 28 alinéa 2 de la loi sur le Parlement. Cela permettrait d'éviter les différents écueils à différents niveaux, et d'avoir une votation de principe permettant de savoir si on veut telle ou telle manifestation dans notre pays, à des conditions déjà données. Ensuite, on peut travailler dans les détails.

Ce pourrait être une piste à explorer, il faut voir si elle est praticable pour ce genre d'événements marquants, voire d'intérêt national.

L'Office fédéral du sport et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) vont analyser différents objets pour tenter de dégager des enseignements de cet échec et éviter de le répéter. Trop souvent en effet, on le voit, on a des idées à un moment donné, mais ce n'est pas bien ajusté, il faut corriger et, dès qu'il y a une incertitude, la population dit non.

Je n'ai pas répondu entièrement à votre question, Monsieur Schmid, mais j'ai déjà esquissé quelques pistes.

J'aimerais encore remercier Monsieur Stöckli pour les bonnes paroles qu'il a eues à l'égard du Conseil fédéral et de l'Office fédéral du sport.

J'ai eu l'occasion de suivre ce projet de près et je dois vous dire que la collaboration au sein de l'administration, et pas seulement au niveau de l'OFSPO, mais aussi avec l'Administration fédérale des finances et avec les différents départements fédéraux - pratiquement tous les départements étaient impliqués -, a été remarquablement efficace. Je me permets donc d'associer à vos remerciements, Monsieur Stöckli, toutes les personnes qui ont travaillé, que ce soit au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - il y avait des problèmes de transport à régler -, à l'Administration fédérale des finances s'agissant du financement, au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche pour tout ce qui concerne le tourisme, les projets agricoles et la durabilité, au DDPS et aussi dans d'autres départements. Il y a vraiment eu une collaboration interdépartementale au niveau de l'administration, pour donner une chance de réussite à ce projet.

La démocratie a tranché. Nous en prenons acte. Mais, encore une fois, la décision du canton du Valais ne doit en aucun cas être perçue, de notre point de vue, comme un signal contre l'encouragement du sport et les grandes manifestations sportives en Suisse. L'engagement de la Confédération en faveur du sport populaire, du sport d'élite, est d'une grande importance pour la Suisse sur le plan social et sur le plan économique. Le DDPS tient à développer encore cet engagement avec ferveur dans le futur. Je vous rappelle que nous aurons les Jeux olympiques de la jeunesse ainsi que l'Universiade d'hiver, qui ont été décidés et soutenus par le Conseil fédéral et par le Parlement.

Les Universiades sont une très grande manifestation d'importance mondiale. Il faut absolument, pour l'image du pays, que la Suisse s'engage dans des manifestations de ce genre, mais comme elle sait le faire, c'est-à-dire de manière pratique, avec des financements assurés et une collaboration à tous les niveaux - Confédération, cantons, régions, communes. [PAGE 771]

Comme l'a dit le président de la commission, il faut prendre acte des décisions qui ont été prises et voter en conséquence.

[VS]