preparatory:AB 235997

Wortprotokoll

Le débat d'aujourd'hui est relativement simple: il s'agit de savoir si la majorité des membres de ce Parlement s'engage pour une Suisse humanitaire, pour une Suisse bâtisseuse de paix, pour une Suisse promotrice des droits humains, ou au contraire si ce conseil est dominé par les tenants du "tout aux affaires", par une majorité prête à privilégier le commerce des armes jusqu'à en oublier nos valeurs et l'immense "goodwill" international dont jouissent la Suisse et sa diplomatie, pour notre engagement en faveur de la démocratie, du désarmement, de la paix et des droits de l'homme.

Si l'UDC et le PLR, ici comme au Conseil fédéral, ont choisi l'exportation des armes comme fonds de commerce, nous, socialistes, sommes clairement du côté de la Suisse de la paix, de la Suisse humanitaire, de la Suisse protectrice des victimes des violations des droits humains et des violences des conflits armés. Avant les armes, avant le commerce, nous, les socialistes, nous plaçons l'humain.

Nous sommes prêts à construire les alliances politiques nécessaires, dans cette enceinte comme devant le peuple, pour que l'exportation d'armes résonne en cohérence avec les valeurs de notre Constitution et qu'elle s'inscrive dans le cadre des engagements pris en 2009 devant le peuple par le Conseil fédéral, à savoir que les armes suisses ne soient pas exportées vers des pays en conflit armé interne ou qui violent gravement les droits humains.

A quoi cela sert-il d'avoir des règles prétendument sévères, comme le rappelle le Conseil fédéral dans ses réponses à toutes les interpellations urgentes, si les exceptions légales créent des trous béants dans le dispositif, comme l'article 5 alinéa 4 de l'ordonnance sur le matériel de guerre et la proposition de modification annoncée en juin dernier par le Conseil fédéral? C'est justement par cette astuce que, depuis le changement de l'ordonnance sur le matériel de guerre en 2014, le SECO et le Conseil fédéral autorisent l'exportation d'armes vers les pays qui violent gravement les droits de l'homme. Et c'est ce qui se passera tout aussi tragiquement pour les exportations vers les pays en conflit armé interne si le Conseil fédéral met en oeuvre la même astuce annoncée en juin de cette année pour les exportations vers ces pays.

Il faut tordre le cou à l'argument central de l'argumentation du Conseil fédéral visant à assouplir encore une fois l'ordonnance sur le matériel de guerre. Cet argument fallacieux est celui de l'impérieuse nécessité d'exporter des armes pour sauvegarder l'industrie suisse de l'armement, elle-même indispensable à la sécurité nationale. L'industrie suisse de l'armement ne construit aucun matériel d'importance stratégique: ni avion de combat, ni char d'assaut, ni système défensif à moyenne ou à longue portée. La Suisse acquiert la plupart des équipements un tant soit peu importants à l'étranger. Personne n'est dupe, les exportations de matériel militaire à destination de pays en guerre civile ne sont aucunement un moyen approprié pour pallier les lacunes technologiques et industrielles - naturelles - de notre pays en matière de sécurité.

Alors que le Conseil fédéral répondait aux interpellations, le DDPS annonçait publiquement, le 21 septembre dernier, avoir adressé la demande d'offres pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée aux organismes gouvernementaux de trois constructeurs concernés - la France, Israël et les Etats-Unis -, montrant l'absence de tout lien entre les choix stratégiques de défense de la Suisse et son industrie de l'armement.

Comment sérieusement prétendre, comme le fait le Conseil fédéral, qu'il existe des armes défensives inadaptées à commettre de graves violations des droits humains ou des attaques et que l'on peut exporter sans risque vers des pays en conflit interne? Cela relève du sophisme et non de la réalité du terrain. Les systèmes antiaériens à très courte portée comme Skyguard ou à courte portée comme Skyshield, qui est produit par Rheinmetall et que cette société aimerait exporter vers des pays où ont lieu des conflits internes - comme le Pakistan et son conflit au Baloutchistan ou la Thaïlande et son conflit au sud du pays -, sont des éléments essentiels du dispositif militaire de répression dans ces pays. Ces armes placées autour des installations militaires constituent un maillon essentiel de la consolidation de la capacité de frappe des armées terrestres et aériennes qui lâchent des bombes qui touchent les populations civiles.

Le monde est devenu instable et, dans un monde instable, il est impossible d'anticiper les nouveaux développements à moyen et à long terme. Il est donc indispensable que les autorités limitent dans le temps l'autorisation d'exporter des armes et puissent la suspendre en tout temps. Le lobby de l'industrie de l'armement veut exporter des armes selon le principe "une fois autorisé, toujours autorisé". Ce mode de pensée ignore la nature profondément politique des livraisons d'armes. La limitation à un an de l'autorisation et la possibilité de la suspendre à tout moment ne doivent pas être assouplies, contrairement à ce que propose de faire le Conseil fédéral.

Je termine en disant que le Conseil fédéral s'est montré faible face au lobby de l'industrie de l'armement alors que le sujet est important et sensible. Il n'a pas procédé à une large consultation des cantons, ni des milieux intéressés, ni de la société civile.

Vu que la majorité au Conseil fédéral est déboussolée, les socialistes soutiendront la motion du groupe PBD visant au transfert au Parlement du pouvoir de décision sur les critères qui s'appliquent aux exportations d'armes.