Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Ethique et démocratie, ce sont les deux sujets qui nous animent aujourd'hui.

L'éthique d'abord, avec ces questions: est-ce qu'on doit courir derrière des billets qui sont tachés de sang? Est-ce qu'on doit faire des affaires dans des pays en conflit armé? Est-ce qu'on doit alimenter les guerres qui accumulent les victimes et les famines? Pour les Verts, la réponse est non.

La réponse est non, au nom de notre neutralité, au nom de la paix et au nom de notre humanité commune. La richesse de la Suisse, c'est d'exporter la paix. C'est par notre neutralité et notre politique de bons offices que nous pouvons nous distinguer sur la scène internationale.

Cette orientation n'est pas tombée du ciel; elle est le fruit d'une longue tradition humanitaire. Nous sommes dépositaires des Conventions de Genève, nous sommes pays hôte du Comité international de la Croix-Rouge, et c'est pour cela que nous avons décidé d'apporter du soutien à la résolution des conflits - à la résolution, et non à l'alimentation des conflits.

Monsieur Antonio Guterres, secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a livré en mai dernier à Genève un véritable plaidoyer pour le désarmement. Les dépenses militaires à l'échelle globale ont plus que doublé depuis la fin de la guerre froide. Cela nuit aux objectifs du développement durable, cela nuit à la réduction de la faim dans le monde et cela nuit à la sécurité.

Aujourd'hui, c'est à la Suisse de se positionner. Elle doit faire un choix et savoir de quel côté elle se place. Est-ce que la Suisse souhaite vendre des armes dans des pays en guerre civile ou est-ce qu'elle souhaite fixer des règles transparentes? Pour les Verts, la réponse est claire: il est temps d'avoir des règles qui soient dignes de notre neutralité et de notre tradition humanitaire et, surtout, il est aussi temps de respecter ces règles.

On en vient au deuxième thème: la démocratie. En 2009, l'exportation de matériel de guerre faisait l'objet d'un débat animé dans le cadre de l'initiative populaire qui en demandait l'interdiction. A ce moment-là, le Conseil fédéral nous a fait de nombreuses promesses. Dans sa brochure d'explications, il écrivait: "La Suisse applique des critères d'approbation stricts sur le chapitre des exportations de matériel de guerre. Par exemple, il est exclu de fournir des armes à des parties en conflit ou des Etats dans lesquels les droits de l'homme sont systématiquement et gravement bafoués." Des promesses éphémères, ou alors manipulatoires!

La réalité, c'est que, depuis, les assouplissements se sont succédé. Pas de livraison à des parties en conflit, nous disait le Conseil fédéral. Cela n'a jamais été le cas, si on pense ne serait-ce qu'aux Etats-Unis, à la France. Mais prenons plus concrètement le cas de l'Arabie saoudite qui mène la coalition arabe au Yémen où, je le rappelle, une famine fait rage. Pas de livraison à des pays où l'on viole les droits humains, disait le Conseil fédéral? Depuis 2014, et à cause de la voix prépondérante du président de cette salle à l'époque, ce n'est plus le cas. Tout a été décidé au niveau de l'ordonnance, soit de l'application, c'est-à-dire de manière confiscatoire eu égard aux possibilités démocratiques puisqu'il n'y avait pas de possibilité de s'opposer à ces décisions.

Mais même lorsqu'il existe des règles, l'industrie de l'armement fait preuve d'une ingéniosité sans bornes pour les contourner, comme on a pu le lire dans le récent rapport du Contrôle fédéral des finances. Que ce soit par le biais d'une [PAGE 1604] filiale dans un Etat tiers ou en prétendant qu'il s'agit de matériel à usage civil, on s'assied sur l'ordonnance.

Enfin, le Conseil fédéral, cabinet noir de l'industrie, délivre certaines autorisations à huis clos, en interprétant l'ordonnance sur le matériel de guerre selon la volonté de l'industrie. Et comme si cela ne suffisait pas, il s'apprête aujourd'hui à franchir la ligne rouge en révisant l'ordonnance pour pouvoir autoriser des exportations de matériel de guerre vers des pays en guerre civile. Pourtant les scandales se succèdent, comme celui des grenades suisses de RUAG en mains de l'Etat islamique. Mais au lieu de serrer la vis et d'assurer des contrôles sérieux, le Conseil fédéral fait le contraire: il assouplit les règles ou veut les assouplir.

Alors que les marchands d'armes bénéficient, dirait-on, d'une ligne directe avec le Conseil fédéral, celui-ci refuse d'entendre les voix toujours plus nombreuses qui dénoncent ce dérapage. En effet, il a refusé de mettre en consultation cette révision de l'ordonnance dans le cadre d'une procédure ordinaire. Naturellement, il est difficile au Conseil fédéral de justifier moralement cet assouplissement. Il est difficile de se confronter à l'opinion de la société civile. Mais lorsqu'on prend une décision, on doit l'assumer et se confronter aux oppositions dans le cadre d'une procédure de consultation. La société civile n'a cependant pas dit son dernier mot. Elle veut se faire entendre et près de 50[NB]000 personnes sont prêtes à récolter quatre signatures chacune pour empêcher ce nouvel assouplissement. Ces personnes souhaitent simplement avoir leur mot à dire.

Aujourd'hui, nous soutenons la motion du groupe PBD qui demande d'ancrer les règles de l'ordonnance dans la loi, d'une part, pour garantir la transparence des règles et, d'autre part, pour que l'on ait la possibilité de les contester par la voie référendaire, afin de revenir au pacte passé avec la population, donc à la version d'avant 2014 de l'ordonnance, qui excluait aussi les exportations d'armes vers les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains.

Je finirai ainsi: Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, vous êtes sur le départ, vous l'avez annoncé hier. Vous êtes face à un choix personnel. Vous pouvez décider aujourd'hui, soit de rester dans l'histoire comme celui qui aura nourri le conflit, qui aura sapé la promotion de la paix encouragée par la Suisse, soit d'abandonner ce projet de révision de l'ordonnance. C'est le moment, Monsieur Schneider-Ammann, ayez le courage, abandonnez ce projet de révision au profit de la tradition humanitaire de la Suisse, des valeurs de la Suisse.