Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2018-09-27

Wortprotokoll

S'agissant du rapport de gestion en général: la Commission de gestion du Conseil des Etats a traité avec sa commission soeur du Conseil national le rapport de gestion du Conseil fédéral lors de ses séances des 7, 8 et 17 mai 2018. A cette occasion, les Commissions de gestion ont procédé à des entretiens avec chacun des chefs de département ainsi qu'avec le chancelier de la Confédération. Ceux-ci ont rendu compte aux commissions de différents sujets de leur choix liés à la gestion de leur département. Différentes questions d'actualité ont également été traitées dans ce cadre; les représentants des sous-commissions approfondiront certains de ces thèmes dans le cadre de leurs interventions.

Par ailleurs, dans le cadre de ces entretiens, les chefs et cheffes de département ont été invités à faire part de leurs impressions concernant l'exercice de conduite stratégique 2017 réalisé en novembre de l'année dernière. Dans le cadre de cet exercice, le Conseil fédéral et les états-majors de crise avaient dû faire face aux conséquences aux niveaux cantonal, national et international de plusieurs attentats terroristes perpétrés en Suisse. Les réponses des conseillers fédéraux ont permis de mettre en lumière non seulement l'importance de la réalisation de tels exercices, mais également les différences de perception relatives à ceux-ci et les éléments nécessitant une amélioration. Le Conseil fédéral a adopté le 9 mai 2018 son rapport d'évaluation relatif à l'exercice de conduite stratégique 2017. Ce sujet sera approfondi dans le cadre de la sous-commission compétente qui examinera les éventuelles suites à donner dans ce domaine.

Par ailleurs, durant les semaines précédant les séances de mai dernier, les sous-commissions des Commissions de gestion ont procédé à des entretiens avec les représentants des entités de la Confédération devenues autonomes et des entreprises proches de la Confédération, notamment la BNS, la FINMA, les CFF, la Poste, Swisscom, Skyguide et RUAG. Dans ce cadre, les sous-commissions ont en particulier examiné si les entités concernées avaient atteint les objectifs stratégiques qui leur avaient été fixés par le Conseil fédéral et si les intérêts de la Confédération en tant que propriétaire avaient été respectés. Dans le cadre de ces entretiens, de nombreuses questions d'actualité ont également pu être abordées. Par ailleurs, comme chaque année, les sous-commissions ont également procédé à des auditions concernant les exportations de matériel de guerre et le reporting sur le personnel.

Concernant Car postal et le rapport sur la Poste, lors de leur séance du 17 mai 2018, les Commissions de gestion avaient décidé de finaliser ultérieurement l'examen du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral, dont le traitement était initialement prévu pour la session d'été. Ce report a été dû au fait que le rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Poste en 2017 n'avait à l'époque pas encore été établi par le Conseil fédéral en raison des révélations liées à Car postal Suisse et des enquêtes en cours.

Le 8 juin 2018, le Conseil fédéral a adopté son rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Poste en 2017. Les Commissions de gestion ont pris connaissance de ce document par le biais de leurs sous-commissions DFI/DETEC. Lors de leur séance du 24 août, ces dernières ont procédé à [PAGE 791] un entretien à ce propos avec la cheffe du DETEC, Madame la conseillère fédérale Leuthard.

Sur cette base, la Commission de gestion du Conseil des Etats et celle du Conseil national ont statué sur l'adoption du rapport de gestion du Conseil fédéral lors de leurs séances respectives du 28 août et du 7 septembre 2018.

Dans la mesure où l'ensemble des documents et des informations souhaités leur ont été transmis, les commissions considèrent qu'il ne serait pas opportun de repousser plus longtemps l'approbation du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral. Par conséquent, elles ont décidé de recommander aux chambres l'adoption dudit rapport.

En parallèle, les Commissions de gestion ont adressé une lettre au Conseil fédéral afin de lui faire part de diverses remarques et demandes relatives au dossier Car postal. Monsieur Claude Hêche les abordera plus en détail dans le cadre de son compte rendu.

Il faut préciser que les Chambres fédérales statuent sur l'approbation du rapport de gestion du Conseil fédéral et non pas sur l'approbation de la gestion elle-même du Conseil fédéral. Formellement, il s'agit de constater que le Conseil fédéral a rendu compte de manière adéquate de sa gestion. Il ne s'agit pas d'accorder une décharge au Conseil fédéral comme cela serait le cas pour un conseil d'administration. Il faut également souligner que le contrôle de la gestion du Conseil fédéral ne se fait pas, pour l'essentiel, au travers de l'examen du rapport de gestion, mais par les activités courantes de haute surveillance des Commissions de gestion tout au long de l'année.

Vu ce qui précède et au nom de votre Commission de gestion, je vous prie d'adopter l'arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2017.