Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-09-27

Wortprotokoll

C'est réuni à Saint-Gall le 24 août 2018 que votre Bureau a procédé à l'examen de la motion déposée par le conseiller national Sebastian Frehner le 7 décembre 2017. Cette motion a été adoptée par le Conseil national le 16 mars 2018.

La motion charge les Bureaux de présenter à l'Assemblée fédérale une modification législative qui fasse en sorte que l'intégralité du travail parlementaire soit effectué de façon numérique, c'est-à-dire sans recours au papier, dès le début de l'année 2020. L'auteur de la motion rappelle que le Parlement et les Services du Parlement ont consommé environ 10 millions de feuilles de papier en 2016, soit un coût annuel de quelque 5000 francs par député. L'auteur de la motion conclut qu'au lieu de se contenter de déclarations d'intention à propos du développement durable, le Parlement ferait mieux de balayer devant sa porte, c'est pourquoi il doit, selon l'auteur de la motion, se passer du papier d'ici à la fin 2019 et adopter le "tout numérique" d'ici au 1er janvier 2020.

Le Bureau du Conseil national soutient le passage à un travail parlementaire numérique tel qu'il est demandé par l'auteur de la motion, non seulement pour des raisons de durabilité, mais également et surtout de manière à faciliter et alléger le travail parlementaire. Bien que le Bureau de la chambre soeur estime qu'il n'y a pas lieu de modifier la législation pour atteindre cet objectif, il a néanmoins proposé d'adopter la motion, étant donné que le Conseil des Etats participe depuis le printemps 2018 à un projet pilote dont le but est de numériser les documents relatifs aux sessions. Sur la base de cette argumentation, le Bureau du Conseil national a recommandé à son conseil d'adopter la motion, ce qui fut fait le 16 mars dernier.

Dans le cadre de ses discussions, votre Bureau a pris connaissance du fait que les Services du Parlement coordonnent actuellement plusieurs projets de front visant à doter le Parlement d'outils numériques pour le soutenir dans ses travaux. Ces projets couvrent l'ensemble du processus parlementaire, de la saisie d'une intervention jusqu'à son traitement aux chambres, vote inclus. Tous ces projets ont pour objectif de mettre à disposition des commissions et des conseils des outils numériques adaptés aux exigences spécifiques du travail parlementaire, et ceci avec une sécurité toujours garantie quant au traitement des données.

Réussir le développement qualitatif de ces projets et surtout leur mise en service exige du temps et des moyens. Ainsi votre Bureau a estimé irréaliste le délai impératif au 1er janvier 2020 fixé par la motion. Quant à l'essai pilote en cours dans notre chambre, sur les 32 députés ayant participé à celui-ci, 20 ont donné leur avis; une majorité a jugé bonnes à très bonnes les informations reçues, 4 personnes les ont [PAGE 798] trouvées peu utiles et 9 estiment que le papier demeure encore indispensable.

Sur la base de ces constats et de ces réflexions, votre Bureau vous propose d'adopter cette motion modifiée comme suit: "La Délégation administrative est chargée de poursuivre la numérisation du travail des conseils et des commissions et d'assigner les missions qui s'imposent aux Services du Parlement. Ces derniers soumettent à la Délégation administrative une feuille de route avec des délais et un budget. La sécurité du traitement des données doit être en tout temps garantie. Dès que les outils électroniques adéquats seront disponibles, la Délégation administrative édictera une décision afin que les documents concernés ne soient plus proposés sur papier."

Cette nouvelle formulation vise le même objectif que la motion que nous traitons, à savoir un passage au numérique mais sans imposer un délai irréaliste au 1er janvier 2020 tout en privilégiant la qualité des applications à venir et la sécurité des données. C'est la raison pour laquelle le Bureau vous demande d'accepter la motion telle qu'il l'a modifiée.