Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2018-09-27

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous me permettrez tout d'abord de vous remercier pour votre engagement et de vous dire tout le plaisir que j'ai eu à collaborer avec vous ces dernières années.

Le monde change vite, celui des télécommunications et d'Internet encore plus rapidement. Il y a dix ans à peine, nous découvrions l'iPhone et autres smartphones nous permettant d'accéder à Internet de plus en plus rapidement, comme l'a rappelé si justement le rapporteur de langue française. Le smartphone est devenu l'ustensile indispensable à chacun, pour traiter ses courriels, pour commander ses courses, pour réserver ses vacances, pour se repérer dans une ville étrangère et, accessoirement, pour téléphoner. Nos habitudes ont été complètement bouleversées cette dernière décennie. Dans ce contexte, il est nécessaire et, dans le fond, assez logique de modifier la loi sur les télécommunications - dont la dernière révision date de 2007 - en prévision de l'arrivée imminente de la technologie 5G.

Nous saluons le fait que le Conseil fédéral ait présenté cette révision en une seule étape qui prend également en considération les questions liées à la régulation du réseau, à l'approvisionnement de base et à la protection des consommateurs. Le groupe libéral-radical entrera en matière et votera cette révision de la loi, qui met en place une législation tenant compte autant que faire se peut, et de manière aussi exhaustive que possible, des enjeux du futur en matière de télécommunication.

Mais pas à n'importe quel prix. Sur la question de l'accès technologiquement neutre au raccordement d'abonné, que l'on trouve à l'article 11c, les commissaires libéraux-radicaux ont considéré en commission qu'une expansion de la régulation d'accès aux nouveaux réseaux n'était aujourd'hui pas nécessaire et avaient à l'époque soutenu la suppression de l'article 11c. Mais le groupe libéral-radical considère qu'il faut néanmoins légiférer en mettant en place un marché concurrentiel où chacun puisse avoir sa chance. Il soutiendra dès lors la proposition de la minorité Grossen Jürg ou, à tout le moins, l'article 11c selon le projet du Conseil fédéral.

S'agissant de la neutralité du Net, qui se trouve à l'article 12e, le groupe libéral-radical est partagé. D'un côté la neutralité du Net doit être explicitement garantie. Les contenus et données doivent être traités de manière égale lors de la transmission au moyen de techniques de télécommunication. Mais, d'un autre côté, est-il vraiment nécessaire de légiférer dans un domaine qui fonctionne assez bien en Suisse? Vous l'aurez compris, le groupe libéral-radical est partagé et il estime que cette question doit encore être approfondie.

A propos des frais d'itinérance internationale, que l'on trouve à l'article 12abis, le groupe libéral-radical est favorable à la formulation proposée, qui permet au Conseil fédéral d'intervenir pour empêcher des prix excessifs et de prendre les mesures pour encourager la concurrence. La dynamique croissante qu'a connue le marché ces dernières années, ainsi que la pression politique, ont fait en sorte que les prix ont fortement diminué. Une intervention plus contraignante dans la politique de prix des opérateurs ne nous semble pas nécessaire.

S'agissant de la protection des enfants et de la jeunesse, qui se trouve à l'article 46a, le groupe libéral-radical s'oppose à une régulation trop contraignante. Bien que la protection des enfants et des mineurs soit un problème central, le législateur ne devrait pas systématiquement obliger les opérateurs de réseau à conseiller leurs clients sur les possibilités de protéger les enfants et les jeunes. Il existe déjà, et il est important de le rappeler, de nombreuses initiatives privées, et les mesures prises par les différents acteurs permettent de garantir l'accès aux informations nécessaires lorsqu'on veut les afficher.

Enfin, pour la transmission inchangée de programmes de télévision, que l'on trouve à l'article 61a de la loi fédérale sur la radio et la télévision, le groupe libéral-radical est favorable au "replay". C'est un acquis que nous ne souhaitons pas remettre en cause. Cela dit, une solution doit être trouvée pour que les producteurs de programmes de télévision soient dédommagés convenablement lorsque le consommateur saute la publicité. Le groupe libéral-radical soutient l'ajout d'une disposition dans la loi fédérale sur la radio et la télévision, qui prévoit que les fournisseurs de services de télécommunication qui proposent la télévision en différé ne peuvent apporter aucune modification aux programmes linéaires suisses qu'ils enregistrent et diffusent. En parallèle, la problématique des négociations entre les chaînes privées et les opérateurs doit être traitée dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d'auteur.

Compte tenu de ce qui précède, je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à bien vouloir entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur les télécommunications.