Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Pour l'essentiel, j'aurai un propos qui s'approche de celui de Mme Forster. Je pense qu'il n'est jamais malsain de se prêter à cet exercice de thérapie de groupe et de thérapie personnelle qui veut qu'on ose parler de nos propres problèmes, le cas échéant de notre propre rétribution.

Le problème qui nous occupe ce soir n'est pas anodin, à mon sens et au sens de la Commission des institutions politiques, dans la mesure où, sans remettre en cause les fondements de notre activité parlementaire, on met le doigt sur ses limites dans notre mode de fonctionnement actuel. Ce qui me frappe dans cette matière, c'est que les mêmes qui prônent généralement les avantages d'un parlement de milice sont aussi ceux qui s'opposent le plus farouchement à toute amélioration tendant à ce que ces mêmes miliciens puissent fonctionner dans des conditions qui sont non seulement acceptables sur le plan matériel, mais qui permettent surtout aux élus de notre Parlement d'assumer leur tâche en toute conscience face à leurs élus, face à leur parti, mais aussi et surtout face à l'Etat.

[PAGE 272] Soyons francs: pour plusieurs d'entre nous, ce Parlement n'est déjà plus un parlement de milice. Certains parlementaires bénéficient - en tout cas dans la Chambre des cantons - de leur passage dans les exécutifs cantonaux. D'autres, à gauche comme à droite, sont les porte-drapeaux des fédérations ou des syndicats qu'ils représentent. D'autres encore sont portés sur le plan matériel et logistique par leurs employeurs ou les intérêts qu'ils représentent.

Pour plusieurs d'entre nous, cette réforme ne changera donc pas grand-chose, mais nous ne voulons pas - et je pense que c'est cela l'essentiel - d'un parlement à deux vitesses. Par contre, pour beaucoup d'entre nous, cette réforme représentera un plus dans le sens défendu par la majorité, à savoir non seulement l'image d'un parlement de milice, mais encore celle de miliciens capables parce qu'on leur donne les moyens d'assumer leur lourde tâche, toujours plus lourde d'ailleurs. Cela m'amène à développer trois points.

D'abord, ne cédons pas aux tentations populistes qui ne manqueraient pas de se déchaîner si le Parlement pouvait s'octroyer des augmentations de rémunération sans que celles-ci ne soient ancrées dans une loi, elle-même susceptible d'être remise en cause par un référendum populaire. Dans ce cas, et si nous cédions à cette tentation, les populistes auraient vite décidé de notre sort. Par contre, si nous ancrons notre rémunération et les éléments de celle-ci dans la loi, les populistes seront ceux qui demanderont pour tout ou pour rien un référendum. Ce seront ceux qui, n'ayant souvent pas de contraintes personnelles, n'hésiteront pas à brandir cette arme du référendum, quitte à priver de moyens l'action de milice dont ils se targuent pourtant d'être les défenseurs.

Ensuite, notre surcharge de travail, et je pense que c'est un point que nous devons toujours avoir à l'esprit. Notre incapacité à approfondir les dossiers autant que nous le souhaitons tient aussi à notre propension à mettre à mal des principes fondamentaux comme celui de la séparation des pouvoirs. Le rapport qui nous est soumis ce soir y fait clairement allusion au chiffre 232. Nous demandons toujours plus, me semble-t-il, à être impliqués dans tous les coins et tous les recoins de la définition des normes qui régissent notre Etat, de l'application de ces normes et de la surveillance étatique.

Sachons nous repositionner dans un fonctionnement plus républicain de l'Etat où le législatif joue son rôle, où l'exécutif joue son rôle, le judiciaire joue son rôle, avec les interférences d'un pouvoir sur l'autre, et notre charge de travail, j'en suis persuadé, s'en trouvera aussi réduite. C'est aussi une réponse au problème que nous traitons ce soir.

Enfin, si déjà nous sommes conscients des difficultés que rencontre la plupart d'entre nous dans l'exercice - un exercice digne de ce nom - de la fonction qui nous est dévolue, ne soyons pas chiches. Ne soyons pas chiches et reconnaissons qu'une augmentation substantielle de l'indemnité pour les frais et les collaborateurs n'est probablement pas la panacée, mais qu'elle ne doit pas être dérisoire si l'on veut vraiment augmenter l'efficacité de ceux pour qui leur mandat populaire est essentiel. Faire un simple exercice de style, en augmentant de quelques milliers de francs seulement l'indemnité qui est allouée à chacun d'entre nous par rapport à cette fonction, ne résoudra pas le problème que nous avons voulu empoigner à la base et pour lequel une bonne partie d'entre nous ont répondu, je crois, de manière assez fidèle et assez franche dans le questionnaire qui nous a été adressé.

C'est la raison pour laquelle, comme la commission, je suis évidemment favorable à l'entrée en matière sur ce projet, mais je défends aussi la minorité I (Brunner Christiane) à l'article 3a s'agissant de la contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel, parce que je suis persuadé que c'est une des réponses qui nous permettra d'être encore meilleurs et plus efficaces.