Marty Dick · Ständerat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Je n'ai, hélas, pas pu participer à la séance de commission des 2 et 3 mai 2002 où cet objet a été examiné. Si j'avais été présent, je me serais certainement rallié à la minorité (motion 01.3196).

Il me semble qu'il y a des arguments absolument clairs qui, par ailleurs, ont déjà été avancés. Internet est devenu aujourd'hui un instrument extrêmement puissant et performant, à des fins criminelles aussi. Il est désormais de notoriété publique que les grands réseaux pédophiles se sont créés, agissent et font de l'argent à travers la toile. Donc, c'est un phénomène qui va bien au-delà de nos frontières, c'est un phénomène mondial. Il me semble absolument absurde de vouloir laisser aux cantons la compétence de juger et surtout de poursuivre ce phénomène qui a une dimension mondiale. Je crois qu'on doit avoir une compétence fédérale, un bureau central qui soit à même de dialoguer avec les autorités étrangères, qui soit à même d'échanger rapidement des informations et de coordonner les opérations de répression.

Il me semble qu'on est en train de répéter la discussion que l'on a eue il y a quelques années lorsqu'on proposait de conférer à la Confédération la compétence de poursuivre le crime organisé et les cas graves de criminalité économique internationale. C'est le même problème. On est en face d'un phénomène de crime organisé sur Internet. C'est un phénomène qui a une dimension internationale et contre lequel les cantons ne sont pas équipés.

Je vous invite donc à transmettre le chiffre 1 de la motion (01.3196) pour que soit clairement reconnue la compétence fédérale. Et il appartiendra au Parlement, par la suite, avec cohérence, d'accorder à la Confédération les moyens financiers nécessaires, parce que ce qui m'inquiète, c'est que déjà maintenant on entend souvent des voix dire que la répression pénale coûte trop d'argent. Je vous prie de comparer ce que coûte la répression pénale, ce que coûtent les mesures destinées à assurer la sécurité des citoyens contre le crime, par rapport à ce qu'on dépense pour l'armée, pratiquement toujours sans aucune discussion.

Je soutiens donc sans aucune hésitation la proposition de la minorité de la commission.