Epiney Simon · Ständerat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Comme vous l'avez entendu de la part du rapporteur, le souci de la commission est de vouloir véritablement s'attaquer au fléau que constitue la cybercriminalité. Toutefois, nous ne voulons pas non plus laisser de faux espoirs. Par exemple, la Confédération a été investie de nouvelles tâches, notamment pour réprimer le blanchiment d'argent, la criminalité économique. Parallèlement, le Parlement n'octroie pas les moyens nécessaires pour engager le personnel suffisant et mettre en place les infrastructures pour que nous puissions véritablement être efficaces dans ces différents domaines. D'autre part, la Confédération doit mettre en place le Tribunal pénal fédéral et cela exige de la part de l'Office fédéral de la justice une disponibilité et un engagement hors du commun.

Dès lors, si la commission s'est montrée sceptique sur le point de transmettre en tant que motion une partie des préoccupations de l'auteur de la motion 01.3196, c'est d'abord pour des raisons purement pratiques en disant: "Il faut laisser maintenant cette commission, composée à la fois des représentants de la Confédération et des cantons, dresser un rapport et faire des recommandations complémentaires à celles qu'elle a déjà déposées. Ensuite, on pourra mettre en place une véritable stratégie pour combattre ce fléau."

Ceci dit, il faut quand même rappeler qu'il n'y a pas qu'Internet qui permet la commission de pareilles infractions extrêmement graves. Il convient également de s'attaquer au réseau des cassettes vidéo sans oublier que la plupart des délits qui sont commis contre des enfants ne sont pas l'affaire d'Internet, mais des proches. Une certaine cohérence s'impose donc là aussi entre les différentes procédures qui doivent être mises en place.

Ceci dit, nous partageons totalement les préoccupations qui ont été émises, soit par le canton de Genève, soit par Mme Aeppli Wartmann. C'est pour cette raison que nous vous demandons de suivre l'avis de la commission et d'attendre le rapport de la commission avant de pouvoir définitivement ancrer dans la loi une disposition légale.

En tout état de cause, nous veillerons à ce que le Conseil fédéral soit extrêmement vigilant pour ancrer dans le Code pénal des dispositions topiques afin de réprimer cette criminalité inacceptable qui a lieu également sur Internet.