Berset Alain · Bundesrat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Je prends la parole très brièvement, parce que je crois que le rapporteur a dit tout ce qu'il y avait à dire sur cette divergence.

Simplement, j'aimerais encore souligner que, selon le Conseil fédéral, cette mesure pourrait être vraiment injuste, puisqu'elle se fonde sur le postulat selon lequel l'utilisation du capital est forcément négative pour les prestations complémentaires, alors que ce n'est pas forcément le cas. Cela dépend des situations. On peut naturellement imaginer des situations dans lesquelles l'utilisation du capital aurait empêché l'accès aux prestations complémentaires. Cette mesure ne permet donc pas de tenir compte de manière différenciée des situations qui peuvent être très différentes.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous enjoint de soutenir votre commission qui a été unanime sur ce point.