Berger Michèle · Ständerat · 2002-06-04

Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil fédéral d'avoir chargé le Département fédéral de justice et police de préparer un projet de révision de la loi sur les armes. Les lacunes que l'on constate aujourd'hui, notamment dans la vente d'armes entre privés, doivent être comblées. Il en va de la sécurité publique.

Je suis également satisfaite qu'un groupe interne au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports se préoccupe de la gestion de la munition et du dépôt simplifié des armes personnelles, tel qu'indiqué dans la réponse du Conseil fédéral à la deuxième et à la troisième question. Cette étude contribue également à la sécurité publique. J'ose espérer que ce groupe de travail prendra en compte la menace telle qu'elle se présente aujourd'hui, la fragilité d'une certaine frange de la population, le fait que l'entourage est souvent le plus menacé, et la responsabilité du citoyen-soldat dont la logique de la mobilisation est aujourd'hui dépassée et qui, par obligation légale, possède son arme à son domicile. J'espère que les conclusions auxquelles aboutira ce groupe de travail lui permettront de se distancier du mythe auquel la Suisse est encore attachée aujourd'hui et qu'il saura prendre des décisions, peut-être audacieuses, mais assurément dans l'intérêt de la protection de la population. Chaque acte de violence gratuit commis avec les armes est un acte de trop, surtout lorsque mort s'ensuit.

Permettez-moi cependant d'être non seulement perplexe concernant le texte introductif de la réponse du Conseil fédéral, mais franchement désemparée par la réponse à la première question. Prenons la deuxième phrase du texte de la réponse du Conseil fédéral: "Cependant, il convient de préciser dans ce contexte que les armes personnelles que les militaires conservent à la maison hors du service militaire n'occupent pas le premier plan." J'oppose à cette phrase la réponse du Conseil fédéral à ma première question: "L'armée ne tient pas de statistiques au sujet de l'utilisation abusive des armes personnelles dans le domaine civil. C'est l'affaire de la police civile dans les cantons." Manifestement, il y a contradiction entre ces deux phrases, car, d'un côté, on peut m'affirmer que les armes personnelles que les militaires conservent à la maison hors du service militaire n'occupent pas le premier rang et, d'un autre côté, on me répond que l'armée ne tient pas de statistiques. Soit l'armée se renseigne correctement et tient ces statistiques, soit elle ne le fait pas.

Je l'ai dit et je le répète, les violences sont commises avec des armes à feu qui ne proviennent pas toutes de l'armée, mais également d'acquisitions privées. Je trouve pour le moins désinvolte de ne pas tenir de statistiques. Chaque acte de violence commis avec des armes à feu est un crime et, à mon avis, braquer gratuitement une arme à feu en direction d'un humain et aller jusqu'à le tuer est inadmissible. Il est donc de la responsabilité de celui qui fournit l'arme de tenir des statistiques. L'armée ne peut pas simplement se laver les mains en disant qu'il s'agit du plan civil et qu'il appartient à la police civile d'établir des statistiques alors qu'on sait que les armes d'ordonnance anciennes et nouvelles provoquent chaque année en Suisse quelque 180 morts, suicides, accidents et homicides confondus.

Le facteur risque est loin d'être négligeable. Il est donc grand temps de se soucier de ce problème. Qu'il soit militaire ou civil, c'est en partenariat qu'il faut trouver des solutions, et ceci avant qu'un autre drame éclate. Je compte donc sur le Conseil fédéral pour se préoccuper sérieusement de ce tabou des armes militaires à la maison et au moins, à court terme, pour régler la question de la place des munitions.