Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume, nous ne devons pas, cette année, faire face à un plan d'assainissement des finances fédérales afin de respecter le frein à l'endettement. Des recettes élevées provenant de l'impôt anticipé, une diminution des dépenses s'expliquant par le rejet par le peuple de deux réformes - la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 et la troisième réforme de l'imposition des entreprises - et une gestion rigoureuse des deniers publics nous permettent de disposer d'une situation budgétaire réjouissante présentant un excédent ordinaire estimé à environ 1,3 milliard de francs - cela a été mentionné par plusieurs intervenants. A cela s'ajoute un autre aspect réjouissant, à savoir que les extrapolations du mois d'octobre dernier en ce qui concerne les comptes 2018 laissent présager un excédent de recettes de 2,5 milliards de francs. La dette brute devrait ainsi pouvoir être réduite de près de 5,7 milliards de francs et, grâce aux 3,2 milliards de francs supplémentaires issus des prévisions budgétaires 2019, la dette totale devrait être ramenée à environ 96,3 milliards de francs.

Outre les recettes principales issues de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt fédéral direct, les recettes ordinaires et celles de l'impôt anticipé, estimées à environ 7 milliards de francs, influencent favorablement le budget 2019. Les recettes augmentent ainsi de 1,3 pour cent par rapport à 2018, soit de près de 1 milliard de francs.

Au niveau des dépenses, c'est avant tout celles concernant le groupe de tâches "Prévoyance sociale" qui influencent les finances de la Confédération, puisqu'elles représentent un tiers des dépenses de la Confédération. Les dépenses de ce groupe de tâches - qui sont à 95 pour cent des dépenses liées - ne font que croître, et elles devront à l'avenir être maîtrisées si nous ne voulons pas que les secteurs connaissant des dépenses non liées voient leurs budgets respectifs fondre comme neige au soleil.

Par rapport au budget 2018, les dépenses totales augmentent de 1,8 pour cent, soit de 1,3 milliard de francs. Les principaux postes budgétaires concernés sont ceux liés à la sécurité, pour lesquels une augmentation des ressources de 400 millions de francs est prévue, soit une augmentation de 7,1 pour cent par rapport au budget 2018, et ceux liés à la formation et la recherche, pour lesquels une augmentation du budget de 2,4 pour cent est prévue par rapport à 2018, soit 200 millions de francs. Ce dernier point devra être pris en considération lorsque nous nous pencherons, dans le cadre de l'examen du budget, sur le domaine de la formation et de la recherche.

Le groupe libéral-radical se réjouit de la situation budgétaire de la Confédération. Toutefois, nous ne devons pas tomber dans l'euphorie et saisir cette occasion pour augmenter les dépenses à tout va. Les coupes drastiques, à l'exemple des coupes transversales de 50 millions de francs au sein du personnel de la Confédération, ne devraient en outre pas avoir cours.

Par conséquent, le groupe libéral-radical combattra en général toute coupe budgétaire disproportionnée, ainsi que toute augmentation qui ne devrait pas avoir lieu. Nous suivrons, à la plupart des postes budgétaires, la ligne proposée par le Conseil fédéral.

Pour le groupe libéral-radical, il est important de maintenir des finances fédérales saines, de respecter le frein à l'endettement et de veiller ainsi à ne pas aggraver la charge financière des générations futures. Nous ne devons pas tomber dans une euphorie aveugle; nous devons garder la tête froide et tenir compte des éventuels déficits qui pourraient apparaître ces prochaines années. En effet, le plan financier 2020-2022 prévoit un déficit de 409 millions de francs pour 2020, qui pourrait même passer à 709 millions de francs avec des dépenses supplémentaires de 300 millions de francs pas encore prises en compte dans le plan financier actuel. Pour 2021 et 2022, d'autres charges supplémentaires possibles, telles que l'abolition du droit de timbre - qui pourrait coûter jusqu'à 1,6 milliard de francs à la Confédération - ou la baisse de 500 millions de francs de recettes due à la suppression des droits de douane sur les produits industriels, pourraient venir plomber le budget des années susmentionnées, entraînant des déficits estimés à 2,5 milliards de francs pour 2021 et à plus de 1,8 milliard de francs pour 2022.

Ces chiffres attestent que nous devons garder les pieds sur terre dans nos décisions budgétaires, et c'est ce que fera le groupe libéral-radical tout au long de ce débat sur le budget 2019. Il vous invite à en faire de même.