Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Je me limiterai, dans mes propos, à faire quelques considérations sur les deux départements traités par la sous-commission 3 de la Commission des finances.

En ce qui concerne le Département fédéral de l'intérieur, force est de constater que les charges se montent à 18,4 milliards de francs et accusent une augmentation de 3,1 pour cent par rapport à l'année précédente, ce qui est à mettre en rapport avec les coûts de la prévoyance vieillesse, des prestations complémentaires et de la santé. Les dépenses propres se montent à 72 millions de francs, ce qui correspond à une augmentation plus que raisonnable de 0,9 pour cent; les dépenses d'investissement, de 29,4 millions de francs, restent tout à fait modestes.

Quant aux frais de personnel, qui s'élèvent à 400 millions de francs, ils accusent une augmentation de 2,5 pour cent, compensée ou financée par des taxes. C'est notamment le cas pour les 7,5 équivalents plein temps de la Surveillance fédérale des fondations. Les charges liées à l'informatique, elles, diminuent de 2,3 pour cent, et les charges de conseil restent stables.

J'aimerais ajouter encore quelques mots concernant le personnel. Le groupe PDC salue la tendance du Département fédéral de l'intérieur à aller dans le sens d'une internalisation des tâches. C'est le cas pour la transformation digitale de Swissmedic ou de l'administration centrale. Il est plus avantageux pour la Confédération d'internaliser certaines fonctions que de donner des mandats externes.

Venons-en maintenant au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. A la suite des programmes d'économies décidés, le plafond des dépenses du département est passé de 20 milliards à 19,4 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. Les quelque 600 millions de francs manquants ont des conséquences directes sur les liquidités pour les programmes d'armement autorisés, sur le renouvellement du matériel et des infrastructures et, finalement, sur la réalisation du Développement de l'armée. Ainsi, des difficultés financières, avec un manque de liquidités à la clé, se profilent déjà dans le budget 2019. Pour y remédier, les modalités de paiement sont négociées avec les fournisseurs, et les transferts de crédits autorisés par le nouveau modèle de gestion sont mis à profit. Toutefois, les transferts de paiement entraînent des besoins supplémentaires en 2019. Ainsi, 140 millions supplémentaires sont demandés pour du matériel d'armement dans le budget 2019, au détriment des budgets ultérieurs: une diminution de 80 millions de francs en 2020 ainsi qu'en 2021.

Les dépenses d'Armasuisse Immobilier augmenteront de 20 millions de francs en 2019.

Les dépenses de personnel se montent à 1,81 milliard de francs pour 2019, soit une augmentation de 0,5 pour cent, ou 8,4 millions de francs par rapport à l'année précédente, ce qui est correct. Pour le détail, les dépenses de personnel de la défense sont inférieures de 4,6 millions de francs par rapport à l'année 2018. Par contre, chez Armasuisse, nous avons une augmentation des dépenses de personnel de 3,5 millions de francs, la cause principale étant imputable au projet Air 2030.

Concernant le développement des équivalents plein temps (EPT), le DDPS comptait 11 669 EPT au 1er juillet 2018, alors que le budget 2019 mise sur un nombre moyen de 12[NB]155 EPT. L'écart de 486 EPT s'explique par des vacances, le marché du travail étant asséché dans certains secteurs professionnels, par exemple dans celui de la cyberdéfense, ce qui est préoccupant.

Au budget 2019, les charges et les dépenses d'investissement du DDPS se montent au total à 8,6 milliards de francs, soit une augmentation de 447,2 millions de francs par rapport au budget 2018. Dans ce total, 482 millions de francs ont des incidences financières qui se répartissent de la manière suivante: 421 millions de francs pour la défense à la position "Charges et investissements en matière d'armement" afin de réaliser les projets arrivés à maturité et de prolonger la durée d'utilisation des F/A-18 et d'acquérir un nouvel avion d'affaires PC-24 et deux appareils d'occasion de la REGA.

Les 46,2 millions de francs d'augmentation pour Armasuisse Immobilier permettront de réduire le besoin de rattrapage existant dans le domaine des investissements et des mesures de maintenance.

Une augmentation de 18,1 millions de francs pour l'Office fédéral du sport est destinée à des manifestations sportives, notamment aux Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne et à l'Universiade d'hiver 2021 à Lucerne et en Suisse centrale.

Pour terminer, au nom du groupe PDC et en mon nom personnel, j'adresse mes remerciements au Conseil fédéral et à toute l'administration fédérale pour l'excellent travail accompli durant toute l'année, un travail qui est la clé des bons résultats financiers de la Confédération.