Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Je vous donne la position du groupe PDC concernant les coupes transversales. Quand bien même le budget 2019 affiche un résultat plus que satisfaisant, 1,3 milliard de francs d'excédent ordinaire, les mêmes propositions de coupes transversales et linéaires sont présentées, avec des argumentations récurrentes et, pourquoi pas, fatigantes. En période de haute conjoncture, ces réductions transversales sont injustifiées.

Concernant les charges de personnel, la minorité Grüter demande une réduction de 50 millions de francs en argumentant que les charges augmenteront de 87 millions de francs en 2019, soit de 1,6 pour cent, et que, dans ce même domaine, nous n'avons opéré aucune réduction des tâches. Selon la minorité, il est possible d'augmenter l'efficience en relation avec les projets informatiques en cours, soit 1,3 milliard de francs d'investissements en 2019, et, par conséquent, de diminuer le personnel. Le Conseil fédéral réfute ces arguments en précisant qu'il a déjà tenu compte de la réduction de 50 millions de francs lors de l'élaboration du budget. Un renchérissement de 0,6 pour cent est prévu, dont 0,2 pour cent sera assumé par les crédits de personnel. On mise sur un taux de renchérissement de 0,8 pour cent. Par conséquent, le personnel apporte aussi sa contribution au renchérissement.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a autorisé 70 pour cent des augmentations de personnel validées par le Parlement, les 30 pour cent restants devant être économisés à l'interne. Cela concerne des emplois dans le domaine de l'asile, de l'Office fédéral des routes ou encore dans le domaine de la santé. Tous les départements seront "impactés" par cette réduction linéaire des charges de personnel.

Le groupe PDC, dans sa grande majorité, rejettera la proposition de la minorité Grüter.

Pour ce qui concerne le groupe de comptes "Conseil et recherche sur mandat", la minorité Schwander demande une réduction, à reconduire en 2020, 2021 et 2022, de 30,6 millions de francs, soit un montant de 185,475 millions de francs au lieu des 216,1 millions de francs. Le Conseil fédéral envisage une réduction de 9 millions de francs, ce qui représente 4,1 pour cent du crédit alloué à ce groupe de comptes. Par conséquent, selon la minorité, une réduction est possible. La minorité veut ramener le montant au niveau de 2017 et constate que, dans ce groupe de comptes, comme dans celui des "Charges de biens et services et charges d'exploitation", il y a toujours des crédits restants.

Le Conseil fédéral constate que la réduction demandée par la minorité se monte à 14 pour cent environ, ce qui est beaucoup et même trop. D'autant plus qu'il n'est pas précisé où il faut économiser. Pour les charges de conseil, l'augmentation est de 5,4 pour cent, alors que celles de recherche sur mandat diminuent de 23 pour cent. La grande partie des charges de conseil concernent le DETEC, soit 32 millions de francs.

Ces dépenses sont à mettre en corrélation avec le nombre d'interventions parlementaires et de mandats - cela a été dit -, qui nécessitent de recourir à des mandats externes, le[NB]département n'ayant pas le savoir-faire à l'interne. Une réduction de 14 pour cent entraînerait d'importants retards dans le traitement des interventions. Une fois les mandats attribués, ils sont en cours, c'est le cas au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication dans le domaine de la protection du climat et de l'environnement.

Le groupe PDC, dans sa grande majorité, acceptera la proposition de la majorité et suivra la commission du Conseil des Etats.

En ce qui concerne les charges de biens et services et les charges d'exploitation, la majorité prévoit de réduire les charges de 18,9 millions sur un budget de 4,3 milliards de francs, en prétextant que ce montant est bas et que cette réduction ne devrait pas entraîner de suppression de prestations et ne devrait donc pas être appliquée de manière linéaire. Il est possible, pour l'administration, de trouver des solutions adéquates pour essayer d'économiser ces 18,9 millions de francs.

Selon les défenseurs de la proposition de la minorité Meyer Mattea, la réduction n'est certes pas énorme, mais ce sont concrètement le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Secrétariat aux migrations qui seraient le plus impactés, alors que, dans ces domaines, une croissance de 0,4 pour cent est prévue pour le budget 2019. La réduction pourrait donc entraîner des difficultés pour l'exploitation des centres fédéraux d'asile, qui ont été voulus par le peuple, et la réalisation du Développement de l'armée. Le Conseil fédéral pourrait s'accommoder de ces réductions en 2019, mais vu la proposition de reconduire la réduction dans le plan financier jusqu'en 2022, ce sont 102 millions de francs qu'il faudrait épargner. Ce n'est pas tolérable.

Le groupe PDC, dans sa grande majorité, acceptera la proposition de la minorité Meyer Mattea, soit de porter au budget 2019 le montant arrêté par le Conseil fédéral.

Brièvement, je dois encore vous donner la position du groupe PDC concernant les propositions relatives à l'Office fédéral du personnel. J'ai appris que la proposition de la minorité Gysi visant une augmentation de 25 millions de francs dans le domaine des mesures salariales avait été retirée. En ce qui concerne les deux autres propositions, la majorité du groupe PDC refusera la proposition de la minorité Gysi relative aux objectifs du groupe de prestations 1, qui ont trait aux évaluations du personnel, et il acceptera la version de la majorité sur les objectifs du groupe de prestations 2, qui visent le taux de réinsertion du personnel grâce à la gestion de cas. La valeur visée est de 70 pour cent au lieu des 60 pour cent prévus par le Conseil fédéral.