Berberat Didier · Ständerat · 2018-11-27

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 22 octobre dernier, notre commission a approuvé, à l'unanimité, l'arrêté fédéral relatif à l'objet 18.073, "Pollution atmosphérique transfrontière". Adopté en 1999, le Protocole de Göteborg est l'un des protocoles additionnels à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Etant directement touchée par les émissions générées dans d'autres pays, la Suisse doit accorder une importance particulière à la mise en place de mécanismes efficaces de limitation de la pollution de l'air en Europe. Le Protocole de Göteborg vise précisément à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils, tout particulièrement nuisibles aux écosystèmes sensibles et à la santé humaine.

Les 25 parties européennes ainsi que les Etats-Unis et le Canada doivent poursuivre leurs efforts de limitation des émissions polluantes non seulement afin d'atteindre les objectifs de réduction prévus dans le cadre de la première étape de mise en oeuvre du protocole, mais aussi pour satisfaire aux critères fixés par ce dernier en matière de protection des écosystèmes et de santé publique. Les exigences du protocole, qui ont été adaptées en 2012 pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, concernent les émissions générées par les installations industrielles, l'utilisation de solvants organiques, les gaz d'échappement des véhicules motorisés et des machines ainsi que les émissions d'ammoniac découlant de l'élevage dans le secteur agricole. La révision du protocole dans le cadre de cette deuxième étape comprend des objectifs nationaux de réduction des émissions qui s'appliqueront à partir de 2020 aux quatre polluants atmosphériques susmentionnés et aux poussières fines.

Les objectifs et les exigences du protocole révisé sont compatibles avec la législation suisse sur la protection de l'environnement, notamment du fait de la révision, cette année, de l'ordonnance sur la protection de l'air, et avec la stratégie de lutte contre la pollution de l'air ainsi que la Politique agricole 2014-2017. C'est la raison pour laquelle le laps de temps entre la signature en 2012 et la demande de ratification en 2018 par le Conseil fédéral a été relativement long.

La mise en oeuvre du protocole en Suisse et à l'étranger permettra d'améliorer davantage la qualité de l'air, avec des effets bénéfiques tant pour l'environnement que pour la santé publique. Jusqu'à présent, en tout cas au 22 octobre dernier, date de notre séance de commission, 13 des 27 Etats parties ont ratifié le protocole révisé et d'autres ont annoncé vouloir le faire prochainement. Lorsque deux tiers des signataires l'auront ratifié, ce protocole révisé entrera en vigueur, vraisemblablement l'an prochain.

Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, la commission, à l'unanimité, vous recommande d'approuver le protocole révisé, en adoptant l'arrêté y relatif.