Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Dans le bloc 3, nous traitons des domaines de la prévoyance sociale et de l'énergie. Je vous invite, au nom du groupe libéral-radical, à suivre les positions suivantes:

Premièrement, s'agissant du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, je vous invite à suivre la majorité sur tous les points. En effet, on ne peut pas, comme le prévoit la proposition de la minorité Frehner, supprimer purement et simplement les moyens financiers du Bureau de l'égalité. Dans ce cas de figure, nous ne respecterions pas notre base constitutionnelle et notre législation en la matière. Je vous invite non seulement à refuser cette coupe budgétaire, mais à ne pas augmenter non plus les moyens du Bureau l'égalité, comme il est visé dans les propositions de la minorité I (Bendahan) et de la minorité II (Meyer Mattea), et de vous en tenir ainsi au projet du Conseil fédéral.

Deuxièmement, dans le domaine des charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique, je vous suggère de suivre la majorité et ainsi de tenir compte, pour les charges de conseil, du montant inscrit dans les comptes 2017, qui se situait à environ 1,4 million de francs inférieurs au montant figurant dans le budget 2019.

Troisièmement, en ce qui concerne l'Office fédéral des assurances sociales, je vous invite à suivre partout les majorités, c'est-à-dire à ne pas augmenter le budget des charges de fonctionnement et à ne pas couper drastiquement dans l'"Accueil extrafamilial pour enfants". Nous savons tous que l'accueil extrafamilial joue un rôle important pour concilier vie professionnelle et familiale, et il serait malvenu de couper dans ce domaine. Par ailleurs, les crédits ayant déjà été décidés, nous ne ferions que reporter le crédit sans aucune réelle économie à la clé.

Dans le domaine de l'énergie, et plus particulièrement en ce qui concerne l'Office fédéral de l'énergie du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, je vous invite à vous rallier, au nom de la majorité du groupe libéral-radical, aux positions suivantes.

Premièrement, s'agissant des charges de fonctionnement, la proposition de la minorité Sollberger prévoit d'amputer cette position budgétaire de quelque 19 millions de francs. La suppression, telle qu'elle est proposée au sein du budget, conduirait à l'arrêt de nombreux projets, avec à la clé la résiliation d'environ 600 contrats.

On ne peut pas faire du "stop and go". Actuellement, des projets, tels que celui qui a cours dans le domaine agricole avec Agrocleantech, celui de l'optimisation des pompes avec Swissmem, celui du soutien à la petite hydraulique avec Swiss Small Hydro, celui du "check-énergie" pour les automobiles avec l'Union professionnelle suisse de l'automobile, celui qui propose des conseils et une formation énergétique grâce à l'Association des entreprises électriques suisse ou une formation continue grâce aux gaziers seraient remis en question par une telle coupe.

Il sied, d'autre part, de relever que l'adoption de la stratégie énergétique ne rend pas caduc le programme Suisse Energie, car l'augmentation de l'efficacité est un des deux piliers de la Stratégie énergétique 2050 à côté du développement des énergies renouvelables indigènes. Nous devons aussi respecter notre base légale en la matière et plus particulièrement l'article 50 de la loi sur le marché de l'électricité.

Dans le domaine de l'énergie toujours, je vous invite, au nom de la majorité des membres du groupe libéral-radical, à suivre la majorité de la commission pour ce qui concerne le Programme Bâtiments. Couper dans le budget de la communication du Programme Bâtiments n'a pas de sens et entraînerait même une perte de cohérence: chaque canton devrait entreprendre sa propre communication, et il serait ainsi plus difficile pour les propriétaires, pour les entreprises, d'y voir clair dans un domaine déjà suffisamment complexe. A noter aussi que le million de francs ainsi économisé n'aurait aucune incidence sur le budget de la Confédération puisque la part du produit de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles et allouée au Programme Bâtiments serait redistribuée à la population comme le reste du produit de la taxe sur le CO2.

Une minorité de membres du groupe libéral-radical appuiera, quant à elle, les coupes proposées.