Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Je vous donne brièvement la position du groupe PDC sur le bloc 3, et plus particulièrement sur le volet de la prévoyance sociale.

Concernant la rubrique 303, "Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes", trois propositions de minorité ont été déposées. Tout d'abord, la proposition de la minorité Frehner vise à inscrire au budget le montant de zéro franc, ce qui équivaut à la suppression pure et simple du Bureau de l'égalité. Le groupe PDC refusera cette proposition farfelue à l'unanimité, l'existence du Bureau de l'égalité étant ancrée dans l'article 16 de la loi sur l'égalité. [PAGE 1839]

Ensuite, la proposition de la minorité I (Bendahan) prévoit d'augmenter de 200[NB]000 francs le budget du Bureau de l'égalité en se fondant sur l'argumentation selon laquelle, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'égalité salariale, le bureau devra faire face à de nouvelles sollicitations. Le groupe PDC refusera la proposition de la minorité I, car il part du principe que la loi n'a pas encore été acceptée et que les tâches supplémentaires devraient pouvoir être assumées en interne par les réserves à la disposition du Bureau de l'égalité.

Enfin, la proposition de la minorité II (Meyer Mattea) prévoit un crédit supplémentaire de 600[NB]000 francs pour le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, pour concrétiser la Convention d'Istanbul portant sur les mesures à prendre pour prévenir les violences domestiques et sexuelles, entre autres. Le groupe PDC pense, comme le Conseil fédéral, que les ressources existantes suffisent pour mettre en oeuvre cette convention.

S'agissant des charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la santé publique - position 316.A200.0001, la proposition de la minorité Weibel vise à porter au budget le montant décidé par le Conseil fédéral, soit 165,23 millions de francs.

La majorité de la commission demande une réduction de 1,42 million de francs, soit un montant de 163,8 millions de francs, dans le domaine des charges de conseil. Le groupe PDC refusera cette réduction en raison de l'énorme travail occasionné auprès de l'Office fédéral de la santé publique par de nombreuses études et interventions parlementaires. Ce n'est pas moins de 108 interventions qui ont été déposées lors de la session de décembre dernier auprès de l'Office fédéral de la santé publique, sans oublier que 20 postulats sont aujourd'hui en cours de traitement.

En ce qui concerne l'Office fédéral des assurances sociales, à la position "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", la majorité de la commission demande de maintenir au budget le montant proposé par le Conseil fédéral, soit 63,57 millions de francs. La minorité Meyer Mattea propose un crédit supplémentaire de 1,8 million de francs pour combattre et prévenir la pauvreté. N'oublions pas que 625[NB]000 personnes vivent dans la pauvreté en Suisse. Le groupe PDC, dans sa majorité, suivra le Conseil fédéral, qui prévoit de continuer le programme de lutte contre la pauvreté, mais avec un budget moindre: il est prévu un montant de 0,5 million de francs pour 2019.

En ce qui concerne la position 318.A231.0244, "Accueil extrafamilial pour enfants", la proposition de la minorité Frehner prévoit une réduction du budget 2019 d'un montant de 13,5 millions de francs, soit 24,95 millions de francs au lieu des 38,3 millions proposés par le Conseil fédéral, remettant en question le dernier crédit d'engagement, plus de 124,5 millions de francs, accepté par le Parlement. C'est à l'unanimité que le groupe PDC refusera cette proposition de minorité, car il estime que l'augmentation de 25 à 38 millions de francs, entre le budget 2018 et le budget 2019, concrétise le quatrième programme d'impulsion accepté par le Parlement. Pour le groupe PDC, il n'est pas question de revenir sur les décisions prises par le Parlement.

Voilà la position de mon groupe face aux différentes minorités du bloc 3.