Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-11-28

Wortprotokoll

Au bloc 4, "Défense, Corps des gardes-frontières, protection de la population et sport", la première minorité Frehner propose de réduire, au Secrétariat général du DDPS, le montant budgétisé de 7,4 millions de francs, suite à une forte augmentation par rapport au budget 2018. Pour la majorité de la commission, cette forte augmentation est due à des transferts de postes, comme vous l'a dit le représentant du Conseil fédéral. La commission vous propose, par 16 voix contre 9 et aucune abstention, de rejeter la proposition défendue par la minorité Frehner à la position 500.A200.0001.

La deuxième minorité Frehner est en lien avec une annonce tardive de la Commission des finances concernant les [PAGE 1851] Championnats du monde de cyclisme sur route en 2020, à Aigle. Ainsi, s'agissant de l'Office fédéral du sport, la majorité de la commission propose d'augmenter de 3 millions de francs le budget inscrit à la position "Manifestations sportives internationales". On doit en effet garantir l'organisation de ces championnats du monde et l'on doit prévoir ce montant de 3 millions, en 2019, comme garantie financière en faveur de cet événement. De plus, à la page B6 du dépliant figure une proposition de garantie de 5 millions de francs sous la forme d'un crédit d'engagement non soumis au frein aux dépenses pour l'organisation de ces championnats du monde. Aux pages D11 et D12 du dépliant, à l'article 2 lettres j et k de l'arrêté fédéral II, se trouve également l'augmentation de 2 millions de francs par rapport aux 3 millions inscrits au budget. La Commission des finances vous propose d'accepter toutes ces augmentations. Elle a pris sa décision par 19 voix contre 5. Ainsi, elle a rejeté la proposition défendue par la minorité Frehner.

La troisième proposition de la minorité Frehner concerne l'Office fédéral de la protection de la population. Cette proposition vise à une diminution des charges de cet office de 3,49 millions de francs. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 7.

La minorité Bigler propose de réduire les charges de fonctionnement de Swisstopo de 5 pour cent, soit de 4 millions de francs. La Commission des finances vous demande, à une courte majorité, soit par 13 voix contre 12, de rejeter cette proposition.

La minorité Bendahan, à la page D13 du dépliant, propose une réduction de l'enveloppe de fonctionnement du groupe Défense de 500 millions de francs, d'ici 2022. Selon la majorité de la Commission des finances, le crédit-cadre de 20 milliards de francs qui a été accordé pour l'armée ainsi que la mise en route du développement de l'armée ne pourront pas se réaliser si l'on retire 500 millions de francs aux crédits prévus. C'est par 18 voix contre 7 que la Commission des finances vous propose de rejeter cette coupe de 500 millions de francs.

Deux propositions de minorité - I (Meyer Mattea) et II (Gmür Alois) - concernent l'Administration fédérale des douanes. Je crois que, là, il faut bien être conscient que la majorité de la Commission des finances vous propose une augmentation de 2,8 millions de francs, soit 44 postes supplémentaires par rapport au projet du Conseil fédéral.

On a donc opposé, dans un premier temps, le projet du Conseil fédéral, défendu par la minorité II (Gmür Alois), à la proposition défendue par la minorité I (Meyer Mattea). Par 15 voix contre 8 et 1 abstention, la commission a accepté la proposition défendue par la minorité I, qui demande d'augmenter de 2,8 millions de francs les charges de fonctionnement de l'Administration fédérale des douanes. Ensuite, la minorité I demande cette augmentation mais sans compensation à l'intérieur du service. La commission, par 14 voix contre 10, vous propose d'accepter l'augmentation de 2,8 millions de francs avec compensation.