Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral suit les événements en Méditerranée avec préoccupation. Conformément à sa tradition humanitaire, la Suisse s'engage, en Méditerranée, à améliorer l'hébergement et à assurer les besoins vitaux des réfugiés et des migrants. Conformément au droit de participation dont elle dispose en tant qu'Etat associé aux accords de Schengen/Dublin, elle s'engage, dans les discussions au niveau de l'Union européenne, à oeuvrer pour que les défis actuels en matière de migration soient relevés de manière cohérente et concertée.

Le Conseil fédéral est d'avis que les opérations de secours en Méditerranée nécessitent une approche coordonnée, de l'accueil des réfugiés orientée sur le long terme. Cette approche devrait être fondée sur une répartition équitable des responsabilités en matière de prise en charge des personnes vulnérables. Il estime qu'il ne suffit pas de mener des négociations ad hoc pour chaque navire transportant des personnes en situation d'urgence, laissant ces bateaux errer des jours durant. Une solution européenne viable doit être trouvée, qui respecte les règles de secours en mer et qui garantisse des ports de débarquement sûrs ainsi qu'un mécanisme de répartition des réfugiés. Le Conseil fédéral est convaincu que cette action doit s'inscrire dans un effort durable et coordonné de tous les Etats européens. Or, une telle solution n'est pas encore une réalité. Dans ce contexte, les actions isolées risquent de compromettre la nécessité d'une coopération entre les Etats au lieu de l'encourager.

Vu les circonstances, le Conseil fédéral a conclu, dans sa décision du 30 novembre 2018, qu'il n'était pas en mesure d'appliquer au bateau Aquarius la clause d'exception prévue par la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse. [PAGE 1895]