Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a débattu de la révision de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes le mercredi 26 novembre dernier. Sur proposition de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture, le Conseil des Etats a décidé de se rallier à presque tous les amendements apportés au texte par notre conseil le 25 septembre dernier, lors de la session d'automne. Sur un seul point, une divergence demeure.

Le Conseil des Etats veut revenir, à l'article 13a alinéa 1, à une version plus proche du projet du Conseil fédéral. Il demande que soit pris en compte, dans le calcul des entreprises concernées par l'analyse de l'égalité salariale, le nombre d'employés et non le nombre d'équivalents plein temps. Toutefois, comme il est souhaité par notre conseil, et contrairement au projet initial du Conseil fédéral, les apprentis ne seront pas pris en compte dans ce dénombrement. Pour mémoire, la proposition désormais défendue par la minorité Pieren, visant à prendre en compte, pour le calcul, seulement les équivalents plein temps et non le nombre total d'employés, a été acceptée par notre conseil par 97 voix contre 93 et 3 abstentions.

Votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture vous propose, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, d'adopter la version du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral s'y rallie également.

Voici quelques arguments justifiant cette proposition. Les femmes sont les plus touchées par le travail à temps partiel. Le nombre d'entreprises visées par cette révision a déjà été réduit par rapport au projet du Conseil fédéral.

Une minorité de la commission vous invite à en rester à la version de notre conseil. Au nom de la majorité de notre commission, je vous appelle à soutenir la version du Conseil des Etats et à faire ainsi un pas dans la direction de l'égalité salariale entre femmes et hommes.