Comte Raphaël · Ständerat · 2018-12-03

Wortprotokoll

Je reviens à la langue de Molière et, très exceptionnellement, ne vous parlerai pas de chiffres, car je pars du principe que vous les connaissez tous, que vous avez tous lu attentivement le budget. Je m'exprimerai sur différents points qui ont fait l'objet de discussions en commission. Vous n'avez pas accès à ces informations, donc il y a une certaine plus-value à vous les donner maintenant au conseil.

Le premier point concerne le fonds d'infrastructure ferroviaire et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération. La sous-commission a accompli sa visite d'information il y a quelques jours, après la séance de la commission, elle n'a donc pas encore rapporté à la commission plénière. En primeur, je peux déjà vous donner l'information que nous avons pu appréhender les nouveautés qu'impliquent naturellement ces deux fonds - et qui nécessiteront que nous puissions les apprivoiser - en tant que Commission des finances et en tant que parlementaires. Cela devra aussi être le cas des commissions compétentes lorsque des objets seront présentés, en particulier de la Commission des transports et des télécommunications, qui est saisie des projets en matière d'infrastructures routières et d'infrastructures ferroviaires, projets que nous traiterons lors des prochaines sessions.

Il est important de souligner que nous nous sommes particulièrement préoccupés de la question de la sécurité de nos infrastructures, notamment en lien avec le drame qui s'est produit récemment à Gênes. Bien évidemment, personne n'est à l'abri d'une telle catastrophe, mais nous avons pu nous assurer en commission que la Suisse dispose d'infrastructures de bonne qualité, non seulement parce que nous ferions les choses mieux que les autres, mais aussi parce que, justement, nous avons des fonds qui permettent de garantir une assise financière solide pour la construction et l'entretien des infrastructures. Ainsi, les infrastructures ferroviaires ou routières bénéficient d'une sorte de traitement privilégié dans le budget de la Confédération, elles sont sanctuarisées, ce qui fait que lorsque des arbitrages financiers sont opérés, le risque que les infrastructures soient prétéritées est relativement faible. C'est le premier point important; nous avons pu nous rendre compte, au sein de l'Office fédéral des transports, que la situation était sous contrôle en ce qui concerne nos infrastructures, et qu'il fallait donc maintenant dépenser les moyens prévus par les fonds pour garantir l'entretien et le développement de nos infrastructures.

Le deuxième point concerne la question du transport de marchandises, un point qui nous préoccupe particulièrement. On sait que c'est un secteur qui connaît certaines difficultés, et pour pouvoir appréhender pleinement cette problématique, la visite d'information de la sous-commission portera l'année prochaine sur cette thématique, car il nous semble qu'elle est effectivement extrêmement importante. On parle beaucoup du trafic de voyageurs, mais il faut bien évidemment aussi se préoccuper du trafic de marchandises, qui est un élément fondamental de notre politique des transports.

J'en viens au troisième point, qui concerne l'Office fédéral des routes. Nous nous sommes inquiétés des questions de sécurité relatives aux infrastructures. Nous avons pu obtenir un certain nombre d'informations. Aujourd'hui, 2 pour cent des ouvrages sont considérés comme étant en mauvais état. Cela ne signifie pas que la situation est absolument catastrophique, mais cela signifie que des mesures doivent être prises dans les trois années qui viennent. Donc tous ces ouvrages font l'objet d'un suivi. Par contre, il n'y a aucun ouvrage, aujourd'hui, qui est considéré comme "alarmierend schlecht", autrement dit comme un ouvrage qui nécessiterait une intervention immédiate, voire une fermeture parce que la sécurité serait compromise à très brève échéance. Il y a donc 2 pour cent des infrastructures qui nécessitent, dans les trois prochaines années, des interventions. Cela signifie que, dans ce cas aussi, la situation est sous contrôle, et que les moyens prévus par le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération doivent permettre de financer les travaux nécessaires.

Le quatrième point concerne les 400 kilomètres de routes cantonales qui sont reprises par la Confédération. Nous avons pu nous assurer que la reprise allait se faire dans de bonnes conditions. Le patrimoine routier concerné semble être bien entretenu. Peut-être que cela ne correspond pas toujours au standard fédéral, mais l'entretien s'est fait d'une manière tout à fait satisfaisante. Il n'y aura donc pas de problème particulier pour la reprise de ces routes.

Le cinquième point porte sur la question d'une possible externalisation de l'Office fédéral des routes, qui a fait l'objet aussi de certaines discussions dans les médias. Très clairement, nous avons pu obtenir la garantie que les discussions qui sont en cours ne visaient pas une privatisation de nos autoroutes, mais qu'elles avaient bien pour but une structure séparée. Si vous prenez le domaine ferroviaire, vous avez une stricte séparation entre l'Office fédéral des transports et les différentes entreprises ferroviaires - CFF ou autres. Dans le domaine routier, l'Office fédéral des routes, au contraire, regroupe en quelque sorte toutes les activités qui sont séparées en matière de transports en commun. Cela pose un certain nombre de problèmes et de défis en matière de risques.

La réflexion se poursuit donc au sein du Conseil fédéral pour voir ce qu'une externalisation permettrait de faire. Cela permettrait bien sûr une plus grande flexibilité, par exemple dans le domaine du personnel. Avec la limite que nous avons fixée en matière de personnel, il est clair que l'Office fédéral des routes ne peut pas facilement engager du personnel si des projets nouveaux sont acceptés par le Parlement. Nous allons donc suivre particulièrement ce point.

Le dernier point qui a fait l'objet de discussions, c'est l'Office fédéral du développement territorial et son éventuelle transformation. Deux options sont actuellement examinées: la possibilité de renforcer l'office ou celle d'aller plus loin en créant un Secrétariat d'Etat aux infrastructures. Nous suivons aussi de près cette question pour voir quels sont les avantages qui pourraient en être tirés. Nous pourrons rapporter prochainement sur cette question, lorsque le Conseil fédéral aura pris des décisions.

Voilà ce que je souhaitais vous dire et que vous ne pouviez pas savoir en lisant les documents. J'espère donc que cette intervention aura permis de vous enrichir et d'apporter une certaine plus-value à nos discussions.