Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit [GZ]

Ablehnung der Motion

[VS]

Antrag der Minderheit [GZ]

(Fournier, Français, Hêche)[GZ]

Annahme der Motion

[VS]

Proposition de la majorité [GZ]

Rejeter la motion

[VS]

Proposition de la minorité [GZ]

(Fournier, Français, Hêche)[GZ]

Adopter la motion

[VS]

Le président (Fournier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. Le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.

Je vous informe que Monsieur Hêche, porte-parole de la minorité, m'a communiqué que, suite à la décision prise au niveau du budget 2019 et après consultation des cosignataires de la proposition, il retire la proposition de la minorité.