Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Dans le cadre des débats et des décisions à prendre dans ce deuxième bloc figurent deux importants domaines influençant la politique climatique, à savoir les bâtiments et la mobilité.

Pour le groupe libéral-radical, le programme Bâtiments devrait être aboli d'ici 2025. Nous devons en effet remplacer les soutiens financiers octroyés à ce jour par des instruments plus efficaces comme par exemple les déductions fiscales. C'est un levier qui a fait ses preuves et qui doit être renforcé. D'autre part lors d'une rénovation, le ratio coûts-efficacité doit être analysé afin d'éviter des coûts disproportionnés par rapport aux gains d'efficacité.

Aux articles 8 et 9, le groupe libéral-radical appuiera la majorité et vous invite à faire de même. Il appartient en effet aux cantons de fixer leurs propres standards et de convenir d'objectifs de réduction avec des organisations économiques ou des groupes de personnes. Toutefois, si le Conseil fédéral constate, au plus tôt à la fin 2027, que l'ensemble des bâtiments n'atteignent pas les exigences fixées, il pourrait, à ce moment-là, intervenir en proposant à l'Assemblée fédérale un standard unifié à l'échelle nationale pour les bâtiments.

Les propositions de fixer un certain nombre de kilogrammes d'émissions de CO2 issues des combustibles fossiles par mètre carré de surface de référence énergétique au cours d'une année ne sont que des approches très théoriques. Je vous recommande de les rejeter.

La mobilité, qui génère, nous le savons, un tiers des émissions de gaz à effet de serre est le seul secteur qui a vu sa proportion de gaz à effet de serre augmenter d'environ 4 pour cent par rapport à 1990. A l'article 10 alinéa 1, je vous invite à suivre la minorité, à savoir à fixer que les voitures de tourisme ne doivent pas dépasser entre 2021 et 2024, comme le propose le Conseil fédéral et en conformité avec la Stratégie énergétique 2050, les fameux 95 grammes de CO2 par kilomètre et par an en moyenne et non, comme le propose la majorité, à fixer cet objectif dès 2021. Je vous invite aussi à rejeter la proposition de fixer une autre norme qui serait contraire aux normes de l'Union européenne. Je ne crois pas que les constructeurs européens fabriqueront des voitures spécifiques pour notre pays.

Nous devons laisser suffisamment de temps afin que la technologie puisse s'adapter. Il est important d'harmoniser nos normes avec celles de l'Union européenne; c'est pourquoi, à l'article 10 alinéa 1bis, je vous invite à suivre la majorité. Aux alinéas 2, 3 et 4, je vous invite à suivre la minorité.

A l'article 11, je vous invite à suivre partout les minorités, à savoir de ne pas fixer d'objectif intermédiaire, comme dans le domaine du bâtiment. En effet, les constructeurs de véhicules doivent pouvoir compter sur des conditions-cadres stables et disposer de suffisamment de temps pour le développement des nouvelles technologies.

A l'article 12, je vous suggère de suivre aux alinéas 1 et 2 la minorité afin de ne pas faire cavalier seul et d'être en conformité avec la législation européenne. A l'alinéa 3 de cet article, je vous invite à suivre la majorité. Nous ne pouvons pas nous rallier à la minorité qui préconise l'interdiction de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion.

Au sujet de l'article 13 alinéa 2bis et 3, je vous invite à suivre la minorité. Il est en effet important pour les importateurs de véhicules de pouvoir comptabiliser les véhicules électriques pour établir la moyenne des émissions de CO2 des nouvelles flottes. On ne peut pas accepter un "Swiss finish", ce serait incompatible avec l'Union européenne. Ne pas les comptabiliser reviendrait aussi à durcir significativement les normes à respecter pour les importateurs de véhicules et conduirait à une distorsion de marché.

Pour terminer, je vous suggère à l'article 16 alinéas 1 et 4 de suivre la majorité et à l'article 17 alinéa 8 de suivre la minorité. Veillons à réduire la bureaucratie plutôt qu'à l'augmenter, ce d'autant que la transparence ne sera que relative puisque, si plusieurs marques se réunissent pour former un groupe d'émissions, une seule valeur sera alors publiée.