Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-12-06

Wortprotokoll

Le rapporteur a relaté de manière très détaillée les discussions qui ont eu lieu au sein de la commission. Je me contenterai de rappeler les points suivants.

Le canton de Berne et la ville de Zurich bénéficient encore, en 2018, de l'engagement de 32 militaires à titre de soutien. Les autorités de ces collectivités ont fait savoir qu'elles ne seraient pas en mesure de compenser par du personnel civil la diminution prévue, au 1er janvier 2019, du nombre de militaires engagés. C'est pour cette raison qu'elles ont fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'armée en service d'appui, et ceci pour l'année 2019 uniquement.

Le canton de Berne et la ville de Zurich nous ont indiqué que leurs corps de police étaient déjà employés à leur pleine capacité et qu'ils ne seraient pas en mesure d'affecter du personnel dans la protection des représentations étrangères, personnel qui bénéficie d'une formation un peu spéciale. Les corps de police doivent créer pour cela des unités d'organisation particulières, sans pouvoir faire appel aux ressources habituelles qui sont les leurs, ni à celles d'autres cantons. Sans l'appui de l'armée, les autorités civiles ne pourront donc pas accomplir cette tâche en 2019.

C'est pour répondre à cette demande que le Conseil fédéral vous soumet aujourd'hui un projet d'arrêté fédéral, l'objectif étant d'assurer la protection des représentations étrangères du 1er janvier au 31 décembre 2019. Au cours de l'année, le nombre de militaires engagés devrait diminuer au fur et à mesure des recrutements effectués par le canton de Berne et la ville de Zurich.

Je me permets à ce sujet de vous transmettre la réponse à une question qui avait été posée en commission par Monsieur Hêche. Renseignement pris auprès du conseiller d'Etat Norman Gobbi, membre du comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, celui-ci m'a confirmé hier soir que les recrutements sont en cours. Les choses ont été prises en main et je peux confirmer que tout devrait rentrer dans l'ordre d'ici à fin 2019. Peut-être avons-nous quelque peu sous-estimé la difficulté pour les collectivités en question de recruter le personnel requis dans le délai imparti.

Suite à votre question, Monsieur Hêche, je peux donc vous confirmer que les choses ont été prises en main et que tout devrait rentrer dans l'ordre à fin 2019.

La raison de cet arrêté est claire: la durée de l'engagement dépasse trois semaines, donc le Parlement doit l'approuver, en vertu de l'article 70 alinéa 2 de la loi sur l'armée. Le Conseil fédéral - cela doit être clairement dit ici - ne veut pas poursuivre l'engagement au-delà du 31 décembre 2019. Il souhaite que, dès 2020, seuls les militaires affectés dans le cadre du maintien des compétences puissent rester. Donc, ce message concerne uniquement l'engagement subsidiaire en faveur du canton de Berne et de la ville de Zurich, et non l'affectation des militaires dans le cadre du maintien des compétences. Cette affectation particulière a été discutée au sein du Réseau national de sécurité et approuvée le 21 novembre dernier par le Conseil fédéral.

Je vous prie d'entrer en matière et de soutenir ce projet.