Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-12-06

Wortprotokoll

Je me concentre sur deux aspects. Tout d'abord, je parle de tout ce qui concerne les migrations et le Secrétariat d'Etat aux migrations, ainsi que de la manipulation du frein à l'endettement. Il est vrai que cela s'est déjà fait. Monsieur Vitali a raison de le dire. Il est aussi vrai de dire que, si on veut suivre le même type de raisonnement, on peut probablement faire de même pour dix à vingt crédits budgétaires dont les sommes sont moins impressionnantes. Si une, prochaine année, le frein à l'endettement est un peu juste, on ouvrira la porte à une manipulation évidente: on regardera où risquera d'être fait le futur milliard d'économies dans les comptes de la Confédération, puis on enlèvera ces montants et on franchira la limite imposée par le frein à l'endettement. Cela aurait un avantage, c'est qu'il y aurait moins de différence entre le budget et les comptes. Mais il ne faudrait pas à ce moment-là protester en disant qu'il y a manipulation si vous ouvrez toute grande la porte pour aller dans cette direction.

En ce qui concerne la formation et la recherche, on pourrait presque dire à tous ceux qui, dans le groupe PDC, dans le groupe libéral-radical, parfois aussi dans le groupe UDC, ont soutenu diverses augmentations de crédits que la Commission des finances n'y est pas complètement sourde, parce qu'il y a un cas où ce n'est pas vrai. Mais elle fait toutefois preuve d'une certaine surdité au sujet de la revendication d'augmenter les crédits. La seule manière d'y arriver serait qu'ils décident par eux-mêmes sans trop vouloir se référer à leurs commissaires membres de la Commission des finances.

Le groupe des Verts soutiendra les minorités, mais je veux particulièrement insister sur un aspect un peu caricatural. L'année passée, le poste budgétaire 750.A231.0259, "Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure", a fait l'objet d'une longue procédure d'élimination de divergence. Notre collègue Bigler, à l'époque, proposait une augmentation du crédit inscrit à ce poste. Puis, pour toutes sortes de raisons, le Conseil des Etats n'a pas accepté contrairement à notre conseil. A la fin, la Conférence de conciliation a accepté, mais tout a sauté parce que le compromis final n'a pas passé au Conseil des Etats à cause du versement contesté à l'AVS.

Cette année, notre conseil, lors du premier débat, a très nettement - par 107 voix contre 85 et 0 abstention - accepté un montant bien supérieur à celui dont on parle aujourd'hui, à savoir 869 millions de francs au lieu des 838 millions de francs du projet du Conseil fédéral. Dans ce paquet, quelques membres du groupe UDC avaient déjà, de manière cohérente, voté la même chose l'année dernière, parce qu'ils pensent que ce domaine est encore plus important que les écoles polytechniques. On peut penser différemment, mais c'est ce qui s'est passé.

Cette année, si la majorité de la commission s'est finalement ralliée à un compromis, à savoir au montant adopté par le Conseil des Etats - 856 millions de francs, alors que nous avions accepté 869 millions de francs -, il est un peu piquant que Monsieur Bigler, qui avait souhaité l'augmentation l'année passée, veuille la couler cette année. Et ne serait-ce qu'au nom de la cohérence, je recommande ainsi, à une certaine aile de l'UDC représentée par Monsieur Hausammann, d'être cohérente et de se rallier au Conseil des Etats et au montant de 856 millions de francs.

Je ne commenterai toujours pas les objectifs du groupe de prestations 1. Je vous rappelle que pour ces objectifs, si le Conseil des Etats ne nous suit pas, à la fin tout deviendra caduc. Il faut espérer que si nous sommes unanimes, il nous suivra, mais ce n'est même pas garanti, et c'est un exercice que nous adorons faire chaque année. [PAGE 2001]