Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-06

Wortprotokoll

Dans l'échelle des valeurs, il est à mes yeux - et je pense à vos yeux aussi - primordial de mettre la priorité sur la santé humaine, cela va de soi. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher de nous préoccuper de la santé animale lorsque celle-ci semble menacée, ce qui est le cas en l'occurrence.

Les constats que l'on peut faire - je ne vais pas reprendre tous les éléments qui se trouvent dans le développement de mon postulat - sont les suivants: les animaux de compagnie, notamment les chats, qui jouent - vous le savez - un rôle social important pour les personnes seules, notamment les personnes âgées, meurent trop souvent de cancer. On peut donc soupçonner leur alimentation d'être en cause. Les analyses qui ont été faites par la Fédération romande des consommateurs ont montré qu'il y avait trop d'acrylamide, qui est une substance cancérogène, dans les croquettes pour chat, notamment. Cela est lié au processus de fabrication, qui consiste à cuire à une température élevée, à 120 degrés, sous forte pression, ces aliments, ce qui développe justement cette substance s'appelant l'acrylamide.

En effet, l'analyse de la Fédération romande des consommateurs a montré d'importants taux d'acrylamide dans ces produits, jusqu'à 1600 microgrammes par kilo, ce qui représente 5,5 fois plus que la limite des 300 microgrammes prescrits pour l'alimentation humaine, parce qu'en matière d'alimentation humaine il y a des règles, des normes, ce qui n'est pas le cas pour l'alimentation animale. Donc, sur quinze produits examinés, onze dépassaient cette limite.

Toutefois, il y a un fait positif, c'est qu'on a quand même trouvé, dans un échantillon, une dose qui représentait la moitié du maximum pour l'alimentation humaine, ce qui prouve que les entreprises peuvent maîtriser mieux le processus de fabrication et faire en sorte que le taux d'acrylamide soit abaissé.

A nos yeux, il faudrait donc développer de bonnes pratiques de fabrication afin que les valeurs de référence ne soient pas dépassées, et ce pour améliorer cette situation qui - on doit l'admettre - est fort inquiétante.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, nous fait un certain nombre de remarques. Il reconnaît d'abord que les chats, par exemple, sont des animaux très sensibles à la présence [PAGE 954] d'acrylamide dans l'alimentation. Il indique également que le service de contrôle des aliments pour animaux a pris contact avec la branche et les importateurs d'aliments secs pour animaux. Ceci est à mes yeux un pas intéressant dans le sens des préoccupations soulevées dans le postulat. Donc il y a déjà quelque chose qui a été fait.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Avant de me déterminer sur le maintien ou non de mon postulat, j'aurais souhaité poser au Conseil fédéral un certain nombre de questions.

D'abord, quand ont eu lieu ces contacts? Ont-ils eu lieu après le dépôt du postulat, ou en tout cas après la publication de l'étude de la Fédération romande des consommateurs? Quelles questions ont été posées? S'agit-il d'un contact lié à l'alimentation animale en général ou lié au problème particulier? Est-ce que la question de l'acrylamide qui, je l'ai déjà dit, est extrêmement dangereux, a été posée? Est-ce qu'un délai de réponse a été donné? Sous quelle forme s'effectuera le suivi dont parle le Conseil fédéral, puisqu'il faudra quand même fixer un certain nombre de normes et de règles pour ce genre de produit?

Je remercie d'avance Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann de ses réponses, et, en fonction de celles-ci et de l'avancée dans ce domaine, je pourrais retirer mon postulat. Parce que, ce qui est important, ce n'est pas tellement d'avoir un rapport du Conseil fédéral, mais c'est que ce dernier prenne des mesures, le cas échéant, pour discuter avec la branche, ce qui est déjà une bonne chose et, ensuite, pour éventuellement fixer, peut-être en coordination avec les autres pays européens, des normes. Je remercie donc déjà Monsieur le conseiller fédéral de ses réponses.