Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-06

Wortprotokoll

Il est vrai que, ce matin, nous renvoyons ou transmettons beaucoup de motions aux commissions; c'est un peu le hasard de l'ordre du jour qui le veut.

Je vous propose de transmettre la motion Baumann à la commission, car elle aborde un sujet complexe. Vous le savez, dans un arrêt assez récent portant sur la question de l'introduction d'un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel, le Tribunal fédéral a reconnu que les cantons avaient la possibilité de prendre une telle mesure qui relève, à ses yeux, de la politique sociale.

Vu la complexité du problème posé par Monsieur Baumann et l'intérêt de la motion, il me paraît judicieux de transmettre l'objet à la commission compétente, proposition qui a l'assentiment de l'auteur de la motion. Cela donnerait à la commission l'occasion d'entendre d'abord les représentants des cantons, ensuite les partenaires sociaux, puis de clarifier la situation juridique quant aux compétences respectives de la Confédération, des cantons et à celles relevant des conventions collectives dans ce domaine important.

Je vous demande de transmettre la motion à la commission, ce qui me paraîtrait une sage décision.