Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2018-12-10

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts, je suis présidente de Caritas Jura qui a des ateliers d'insertion professionnelle. Je soutiens totalement ce qui a été dit par Messieurs Levrat et Berberat et j'aimerais insister sur trois points.

Premièrement, les organismes d'insertion socioprofessionnelle sont aujourd'hui soumis à la loi sur les subventions et ne peuvent pas dégager de bénéfice. Il serait quand même assez paradoxal de soumettre ces organismes aux conditions-cadres du droit des marchés publics.

Deuxièmement, cela a déjà été dit, de nombreux cantons ne souhaitent pas que ces mesures d'insertion soient soumises aux appels d'offres publics. Ces cantons devraient donc rester libres de prendre leurs propres décisions.

Troisièmement, les organismes d'insertion socioprofessionnelle offrent également des mesures d'insertion socioprofessionnelle à des bénéficiaires de l'aide sociale, de l'AI et, dans le cadre de l'Agenda Intégration, aux réfugiés. Ce n'est donc pas vraiment innocent. Cela représente une part importante du travail de ces ateliers d'insertion, et je crois qu'il ne suffit pas simplement de dire que l'on peut soumettre ces personnes au droit des marchés publics. En outre, la collaboration entre les autorités cantonales et les organismes d'insertion socioprofessionnelle est régie par des contrats de prestations, des contrats qui sont régis par des directives claires en matière de transparence, en matière de deniers publics - puisqu'il y a des subventions - et en matière de qualité des prestations. Ces directives sont évaluées par des instruments de contrôle indépendants.

Je vous prie donc instamment d'exclure les mesures d'insertion socioprofessionnelle de la loi sur les marchés publics, pour les raisons qui ont été invoquées.