Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie hier soir à 19 heures pour éliminer les divergences que nous avions avec le Conseil des Etats. Comme vous le voyez dans le rapport, il restait deux divergences concernant le budget proprement dit et quatre divergences concernant les différents objectifs.

S'agissant du budget proprement dit, nous avions accepté une diminution du poste 735.A200.0001 relatif aux charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) de l'organe d'exécution du service civil. Le Conseil des Etats a décidé de revenir au projet du Conseil fédéral prévoyant un montant de 40[NB]330[NB]300 francs. La Commission des finances s'est ralliée au Conseil des Etats sur cette divergence.

A la page C2 du dépliant, concernant le nouvel objectif relatif aux commissions extraparlementaires, la version de notre conseil chargeait le Conseil fédéral de diminuer de dix le nombre de ces commissions. La Commission des finances vous propose de revenir au projet du Conseil fédéral et d'éliminer cette divergence.

Concernant l'évaluation du personnel, aux pages C3 et D4 du dépliant, la Commission des finances vous propose également de suivre le Conseil fédéral et le Conseil des Etats et d'éliminer ces deux divergences.

Une autre divergence concernant les objectifs porte sur le Secrétariat d'Etat aux migrations: la Commission des finances vous propose ici aussi de supprimer le nouvel objectif prévoyant un accord de coopération en matière de migration avec l'Erythrée. Mais vous avez reçu ce matin la proposition Glarner qui vise à maintenir cette divergence.

La dernière divergence que nous avons au niveau du budget proprement dit concerne le Contrôle fédéral des finances. Le Conseil fédéral vous demandait d'augmenter le poste 611.A200.0001, "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", de 1,966 million de francs, afin de permettre l'engagement de 10 EPT supplémentaires pour le Contrôle fédéral des finances. Votre commission, par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, vous propose de maintenir cette divergence, afin qu'il y ait tout d'abord une évaluation des besoins avant d'augmenter les effectifs.