Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Je partage volontiers votre avis, Monsieur le conseiller national Sommaruga, selon lequel la Genève internationale est un bijou de la diplomatie suisse. Je ne partage pas, par contre, le reste de votre discours puisque, tout d'abord, il n'y a pas eu de valse-hésitation du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a été très direct dans sa prise de décision: il a analysé le document comme il se doit, compte tenu de son importance; il a estimé nécessaire d'approfondir le contenu de ce document, et il a pris sa décision de manière absolument claire, transparente et directe le [PAGE 2101] 10 octobre dernier. Après, il a ouvert la consultation, comme il doit le faire sur la base de la loi sur le Parlement.

Tout a été fait exactement comme on le fait dans toutes les autres situations similaires, et le Parlement, à ce moment-là, a commencé à discuter, de manière vive - et c'est une très bonne chose pour la démocratie - le contenu de ce pacte. Se sont saisies du dossier non seulement les deux commissions compétentes - les Commissions de politique extérieure -, mais aussi les Commissions des institutions politiques, qui en ont fait la demande, car elles ne sont pas automatiquement consultées par le Conseil fédéral dans un tel cas de figure.

Une fois que cette discussion a eu lieu dans les quatre commissions, le Conseil fédéral a pris acte du fait que le thème suscitait des hésitations et des peurs au sein du Parlement, qu'il y avait un besoin de discussion et d'approfondissement qui est à respecter, et c'est à ce moment-là qu'il a considéré que ce serait un affront vis-à-vis du Parlement que d'aller à Marrakech signer ce pacte, alors que le Parlement veut mener une réflexion à ce propos. Le Parlement est libre de le faire, et cette discussion est bienvenue.

J'ajoute l'élément suivant: vous avez vu, dans tout le continent européen, à quel point ce document a suscité des discussions et a même provoqué des crises de gouvernement comme en Belgique il y a quelques jours. On a affaire à un document qui n'a pas de valeur juridique immédiate, mais qui a une valeur politique très profonde, et la discussion démocratique est la réponse nécessaire des pays démocratiques pour aborder un tel pacte.