Cassis Ignazio · Bundesrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Monsieur Béglé, votre proposition est fascinante mais ce n'est pas, aujourd'hui, le moment d'en discuter. Vous allez recevoir, comme toutes et tous les parlementaires, le rapport du Conseil fédéral qui sera publié en réponse au postulat 18.4104 de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Ce rapport traitera précisément de la question du rôle et de la signification de ce qui est nommé "soft law" ainsi que du déroulement, en la matière, des procédures entre le gouvernement et le Parlement.

Lorsque le rapport aura été publié, il sera temps de réfléchir à la question de savoir s'il existe un besoin d'agir et s'il convient de modifier la loi sur le Parlement. Dans l'affirmative, ce que vous venez de suggérer pourrait être une proposition tout à fait intéressante.