Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Je vous demande de suivre la proposition individuelle Janiak et de ne pas entrer en matière sur le projet issu de l'initiative parlementaire Eder. Je suis d'autant plus à l'aise avec cette position que cette modification, si elle était adoptée, n'entrerait très vraisemblablement en vigueur que lors de la prochaine législature, puisque le projet devrait encore passer devant le Conseil national, et que je n'ai donc pas d'intérêts particuliers à défendre dans ce domaine étant donné que je ne solliciterai pas de nouveau mandat au Conseil des Etats.

Bien entendu, je ne suis pas du tout opposé à ce que l'on revoie la pratique en ce qui concerne les moyens alloués aux parlementaires, et je crois qu'il est important de mener ce débat. Mais, si j'appelle à ne pas entrer en matière sur le projet, c'est parce que cela revient à regarder le problème par le petit bout de la lorgnette. Certes, par rapport à d'autres initiatives parlementaires auxquelles le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé de donner suite, l'initiative à la base du présent projet va moins loin dans la mesure où elle demande que l'on règle une question qui, pour certains, relève de l'équité. Je peux souscrire à cette appréciation, car je pense que l'on doit effectivement régler ce problème.

Toutefois, je vous le dis clairement: je commence à en avoir assez de la tactique du salami ou, si vous préférez, du saucissonnage de la question de la rémunération et des frais des parlementaires fédéraux. A mes yeux - cela a déjà été rappelé par plusieurs personnes -, il s'agit de revoir l'ensemble du système et de ne pas traiter cette question au coup par coup. On doit avoir une vue d'ensemble du système et régler la question globalement, mais je ne sais pas quand on pourra le faire, puisqu'il y a des oppositions assez fortes des deux Commissions des institutions politiques, tandis que des réticences sont affichées par les Bureaux des deux chambres. Je pense qu'on doit faire en sorte d'adopter une sorte de moratoire avant d'envisager de régler la question globalement.

Lorsque nous avons traité, et cela a été rappelé par Monsieur Janiak, l'initiative parlementaire de notre ancienne collègue Leutenegger Oberholzer 13.412, le 12 septembre 2017, j'ai rappelé que les parlementaires ne bénéficiaient pas d'une prévoyance professionnelle digne de ce nom, alors que beaucoup d'entre nous, en particulier dans notre conseil, occupent une bonne partie, voire l'entier de leur temps, à exercer la fonction de parlementaire. Par rapport aux personnes qui travaillent à 70 ou 80 pour cent, soit dans le privé soit dans le public, la position des parlementaires n'est pas très favorable, dans la mesure où ils ne peuvent pas bénéficier de cette prévoyance.

Cela me fait dire d'ailleurs que le mythe du Parlement de milice, s'il a encore de beaux jours devant lui, est bien un mythe. De plus en plus, on le voit, les parlementaires, surtout dans notre chambre, je le répète encore une fois, consacrent quasiment tout leur temps à leur mandat parlementaire. A mes yeux, il faudrait avoir un système de prévoyance professionnelle digne de ce nom pour les parlementaires, notamment pour ceux qui n'ont pas pu se constituer un deuxième pilier ou dont le deuxième pilier est très modeste. Le système actuel, vous le savez, avec un troisième pilier, est assez embryonnaire et ne permet pas aux parlementaires, lorsqu'ils ont terminé leur mandat, de bénéficier d'une retraite digne de ce nom.

Je le dis d'autant plus volontiers que si je restais dans cette chambre, je n'en bénéficierais de toute façon pas, puisque j'ai la chance d'avoir un autre système de prévoyance.

Mais on le sait, de nombreuses personnes dans cette salle consacrent beaucoup de temps à leur mandat et, lorsqu'elles cesseront celui-ci, elles auront de réels problèmes pour assurer leur retraite. Je pense donc, je le répète, qu'il est important que nous trouvions une solution pour nos collègues se trouvant dans ce cas. Cela signifie simplement que les personnes qui n'auraient pas de deuxième pilier pourraient éventuellement bénéficier d'une option adaptée aux parlementaires: soit ils cotisent à un deuxième pilier, soit ils ne s'assurent pas, mais je crois simplement qu'il faut pouvoir donner cette possibilité.

Je vous demande donc de ne pas entrer en matière. Je ne m'oppose pas à l'initiative parlementaire sur le fond, mais je pense qu'il faudrait qu'on ait une fois une vue globale du système et qu'on ne prenne pas, petit à petit, chaque sujet séparément, parce qu'enfin de compte on perd la vue d'ensemble.