Page Pierre-André · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à cette initiative parlementaire. Et puisque nous parlons des ouvrages d'accumulation, je vous présente maintenant notre accumulation d'arguments en faveur du texte de Monsieur Walliser.

Je commence par l'argument politique: la Confédération ne doit pas s'immiscer de manière excessive dans les affaires cantonales et communales.

Ensuite, je relève un argument financier: les règlements actuels engendrent des coûts supplémentaires inacceptables pour de nombreuses collectivités publiques qui ont ce genre [PAGE 2108] de petit bassin d'accumulation avec barrage, notamment pour la lutte contre les incendies.

J'en viens maintenant à l'argument émotionnel: notre Suisse est belle parce que diverse; tout ne doit pas être réglé de la même manière partout. Ainsi, il y a des régions de notre pays qui n'ont pas besoin des mêmes réglementations que celles qui sont promulguées dans les cantons ou dans les communes qui abritent de grandes constructions comme le barrage de la Grande Dixence ou celui du Grimsel.

Nous demandons donc que les ouvrages d'accumulation dont la hauteur de retenue est de 5 mètres ne soient soumis à la loi fédérale que si leur volume de retenue est supérieur à 100[NB]000 mètres cubes. Ce volume est acceptable: l'intensité doit être calculée pour déterminer les dangers particuliers. Mais un élément doit être examiné de plus près: le débit du brise-lames est indépendant du volume de stockage; ce calcul est effectué selon la méthode standard. De plus, le volume de stockage d'un ouvrage pareil d'accumulation ne joue qu'un rôle plutôt faible dans l'amortissement du pic du raz-de-marée. On constate même que ce pic n'augmente que de 9 pour cent environ avec le doublement du volume de stockage, si nous passons de 50[NB]000 à 100[NB]000 mètres cubes.

Dernier argument: avec cet amendement, un degré raisonnable de proportionnalité serait rétabli. Et en ce qui concerne la sécurité, les barrages resteront sûrs!

L'initiative parlementaire Walliser est pragmatique, elle évite des coûts supplémentaires et contribuera à alléger les conditions fixées pour les petits ouvrages.

Lors des délibérations en commission, huit membres se sont prononcés en faveur du texte de Monsieur Walliser. Je vous invite à en faire de même.