AB 239561

Wortprotokoll

Monsieur Sommaruga, je vous remercie de cette question et, bien sûr, je peux vous le confirmer. Dans un souci d'objectivité et soucieux de l'équilibre du rapport, j'ai d'ailleurs résumé les arguments de la minorité Müller Leo. C'est mon rôle de rapporteur que d'évoquer les travaux de la commission dans son ensemble, et j'ai rappelé que, aux yeux de la minorité de la commission, le fonds de roulement n'était pas géré à fonds perdu. En d'autres termes, l'argent injecté dans le fonds de roulement continue, selon la minorité, d'appartenir à la Confédération. Donc il me semble que j'ai d'ores et déjà confirmé ce que vous me demandez de confirmer.

La question de Monsieur Grin était de nature différente, puisqu'il voulait savoir si les associations regroupant des coopératives d'habitation avaient un intérêt financier immédiat à la gestion du fonds de roulement et, donc, au crédit-cadre de 250 millions de francs. Ce point, comme je l'ai dit, n'a pas été traité en commission.