Roduit Benjamin · Nationalrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Se loger est un besoin de première nécessité, au même titre que se nourrir et se vêtir. Qui a déjà beaucoup voyagé sait que, dans bon nombre de pays, ce besoin vital n'est pas encore comblé, du moins pas dans des conditions acceptables. La Suisse échappe évidemment à ce constat, mais c'est le devoir d'une démocratie que de préserver sur le long terme les intérêts premiers de ses citoyens.

Pour y parvenir, les solutions ne manquent pas: subventions, prêts sans intérêt ou à taux préférentiel, droits de superficie avantageux et autres instruments d'encouragement. Du "plus d'Etat" à la libre concurrence, le marché immobilier peut s'appuyer sur ces mesures pour assurer une offre de logements appropriée à des conditions supportables. Chacun ici pourra cependant mesurer l'écart entre les partisans d'une économie étatisée, faite de quotas et de droits de préemption, et les chantres de l'ultralibéralisme qui redoutent une distorsion de la "bienfaisante" concurrence.

Si l'initiative "Davantage de logements abordables" est en effet excessive et "irréaliste", selon le Conseil fédéral et les expériences déjà menées, notamment à Genève, il n'en va pas de même pour le crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement. On a beau s'appuyer sur un taux exceptionnel de 1,62 pour cent de logements vacants au 1er juin 2018 pour affirmer que la situation actuelle du marché immobilier s'est détendue, notre décision va nous engager pour plusieurs années et repose sur bien des incertitudes, notamment au sujet des taux d'intérêt.

Les charges de loyer constituant une part importante du revenu brut - environ 25 pour cent -, les difficultés connues par nos voisins français quant au réel pouvoir d'achat de leur classe moyenne devraient nous pousser à plus de prudence. N'oublions pas aussi que les disparités entre les régions, voire entre les communes, sont importantes. La part de marché des logements d'utilité publique est, dans certaines régions - Arc lémanique, Zoug-Lucerne, agglomération zurichoise -, nettement insuffisante vu les besoins des personnes à revenu modeste; et c'est pourquoi celles-ci sont tentées de recourir aux aides sociales.

Mais cela concerne aussi des régions comme le Valais - et c'est un propriétaire valaisan qui parle -, où des communes rurales et de montagne souhaitent construire des habitations à but non lucratif, notamment des maisons multigénérationnelles ou des appartements destinés aux jeunes, afin d'accroître leur attractivité. Cependant, il est très difficile, pour ces communes, de trouver des investisseurs, car les banques et les caisses de retraite sont extrêmement prudentes.

Cela me permet d'aborder un deuxième point: l'impact économique d'un crédit-cadre de 250 millions de francs. Comme ancien président de commune, j'ai pu soutenir plusieurs projets d'immeubles à loyer modéré grâce aux aides fédérales à la fin des années 1990 et développer ma commune. Il est faux de dire que la Confédération a perdu durant ces années plusieurs centaines de millions de francs - il s'agit rappelons-le de prêts remboursables - et que c'est l'une des causes premières de la "suroffre" à cette époque. Les plus anciens dans ce Parlement se rappelleront clairement les causes réelles de ce boom immobilier, dû en bonne partie à l'endettement hypothécaire et au laxisme des banques. Aujourd'hui, grâce à ce fonds, on est bien loin d'une surchauffe, et la création par année d'environ 1500 logements d'utilité publique constitue un investissement non négligeable pour l'économie. Ainsi, ce n'est pas sans raison que la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et l'Union des villes suisses soutiennent cet arrêté, qu'on peut considérer comme mesuré, tout en prenant leur distance avec l'initiative "Davantage de logements abordables".

A ce sujet, il n'est pas bon de lier l'entrée en vigueur sur le projet de crédit-cadre pour le fonds de roulement au sort de l'initiative: ce serait offrir aux initiants à la fois le beurre et l'argent du beurre. Il s'agit donc de renvoyer le projet à notre Commission de l'économie et des redevances, en la [PAGE 2137] chargeant de procéder à la discussion par article en vue d'un contre-projet indirect, voie médiane sensée.

Enfin, nous n'échapperons pas à une réflexion approfondie sur nos prescriptions trop strictes et rigides qui empêchent la densification des constructions dans les agglomérations urbaines et dissuadent les investisseurs privés, qui eux aussi peuvent construire des logements à prix modérés lorsque les conditions-cadres le permettent.