Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Effectivement, afin d'éviter tout malentendu par la suite, je crois qu'il faut se référer au texte allemand, "massgebende Beteiligung", qu'on ne peut pas traduire en français par "participation déterminante", mais bien par "participation importante" ou "significative". Cela méritait d'être précisé, en tout cas pour les francophones, avant que nous nous prononcions sur la proposition Büttiker.