Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Dans son projet d'arrêté fédéral concernant les immeubles du Département fédéral des finances pour 2018, le Conseil fédéral demande un crédit de 127,9 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération.

Lors de sa séance du 12 octobre dernier, la Commission des finances a examiné cette demande en présence de Monsieur le conseiller fédéral Maurer. Le crédit d'ensemble de 127,9 millions de francs groupe deux crédits d'engagement spécifiques et un crédit-cadre. Un premier crédit d'engagement de 23,9 millions de francs concerne la construction d'une nouvelle halle de formation à Macolin pour les lutteurs, pour l'Office fédéral du sport . Un second crédit d'engagement de 14 millions de francs est prévu pour la rénovation totale de l'ambassade de Suisse à Washington. Le crédit-cadre de 90 millions de francs permettra de céder des crédits d'engagement pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique de moins de 10 millions de francs chacun.

Concernant la nouvelle halle de formation de Macolin, elle sera construite à côté de la halle Sport-Toto. Les halles seront reliées par un passage souterrain mais pourront être exploitées en toute autonomie. Les terrains nécessaires appartiennent à la ville de Bienne et l'ouvrage sera construit sous le régime du droit de superficie. Le projet est le résultat d'un concours ouvert aux concepteurs généraux, qui a permis de désigner le projet optimal et le plus économique parmi différentes propositions.

La halle de formation pourra être utilisée dans son intégralité ou divisée en trois salles indépendantes. Elle visera à garantir des conditions idéales pour les participants aux offres de formation de l'Office fédéral du sport. La halle de lutte servira de lieu de formation et d'entraînement aux athlètes hébergés à Macolin; elle pourra accueillir six voire huit couples de lutteurs. Des salles de théorie et de formation viendront compléter cette offre.

Le droit de superficie actuel pour la halle Sport-Toto est de 11[NB]300 mètres carré. Il doit être étendu à la parcelle voisine pour la construction de la halle de formation de 6800 mètres carrés et adapté aux conditions actuelles du marché. La ville de Bienne accorde à la Confédération un droit de superficie de 60 ans, qui court à partir du 1er janvier 2021. La rente [PAGE 2175] du droit de superficie pour l'ensemble du terrain de 18[NB]100 mètres carrés s'élève à quelque 73[NB]600 francs par année. Par ailleurs, le bâtiment répondra aux principes de la durabilité et sera construit conformément à la norme Minergie-Eco.

J'aborde maintenant la rénovation de la chancellerie à Washington. L'ambassade de Suisse à Washington représente les intérêts de la Suisse aux Etats-Unis dans les domaines de la politique, de l'économie, des finances et du droit ainsi que des sciences, de l'éducation et de la culture. Cette ambassade compte parmi les cinq représentations suisses à l'étranger les plus importantes. Le site de l'ambassade est idéalement situé, à tout juste quatre kilomètres de la Maison-Blanche. La chancellerie a été construite en 1959 et se situe sur la même parcelle que la résidence, qui a été inaugurée en 2006. La chancellerie est une oeuvre de l'architecte américano-suisse William Lescaze.

Après une durée d'utilisation d'environ 60 ans, la plupart des bâtiments et des installations sont arrivés à la fin de leur cycle de vie et doivent être entièrement rénovés. De plus, le bâtiment ne correspond plus aux exigences légales ni aux normes en matière de technique du bâtiment, de protection contre les incendies, de normes parasismiques et de construction sans obstacles. Les isolations acoustique et thermique sont insuffisantes et génèrent une consommation d'énergie importante.

Le bâtiment doit être rénové de façon systématique et préparé à un nouveau cycle de vie. Les mesures de rénovation comprennent la rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du bâtiment, notamment le remplacement des fenêtres, la remise en état des revêtements de façade et des toitures plates, ainsi que la rénovation des installations de chauffage, de réfrigération, de ventilation et des installations électriques. Cette rénovation permettra de réduire d'environ 35 pour cent la consommation d'énergie.

Concernant le crédit-cadre de 90 millions de francs, dont vous avez les détails dans le message du Conseil fédéral, en voici les grandes lignes. Le Département fédéral des affaires étrangères bénéficiera de 18 millions de francs; les stations de recherche de 3,95 millions de francs; le sport de 22,74 millions de francs; la douane de 4,53 millions de francs; les autres unités de l'administration fédérale d'un total de 40,78 millions de francs.

Ce crédit-cadre sera cédé par tranches de crédits d'engagement pour le portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Il sera examiné chaque année en tenant compte de la planification pluriannuelle des investissements.

La Commission des finances, après avoir eu toutes les explications du Conseil fédéral, vous propose à la grande majorité d'accepter ce crédit-cadre.