Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Alors que les journalistes et les médias vivent une crise sans précédent liée notamment à la numérisation et, surtout, à la concurrence féroce exercée par les grands groupes dans ce domaine, il est essentiel d'apporter une amélioration en matière de droit d'auteur.

Il faut avoir en tête que les médias ont évidemment complètement adapté leur façon de fonctionner aux réseaux sociaux pour assurer leur survie. En parallèle, Facebook, qui se jette sur tout profit sans une once d'éthique, discutait sérieusement, il y a peu, de faire payer aux éditeurs la diffusion de leurs articles sur sa plateforme. Pourtant, cette diffusion est la seule garantie d'avoir des informations qui soient fiables sur les réseaux sociaux, lesquels sont le lieu de partage de toutes les théories du complot et autres "fake news". Voici la jungle dans laquelle nous évoluons actuellement.

La situation nous semble insatisfaisante dans la mesure où la diffusion des articles sur les réseaux sociaux ou sur les autres services d'information ou plateformes de communication ne donne pas lieu à des droits d'auteur. Elle est certes une bonne façon de rabattre les utilisateurs sur les sites des médias - nous le reconnaissons -, et il arrive effectivement à certains utilisateurs, parfois, de payer pour lire un article une fois qu'ils ont été rabattus sur le site d'un média, mais ce n'est pas une garantie suffisante pour permettre de protéger le droit d'auteur des journalistes et les articles notamment.

Ainsi, une petite majorité du groupe des Verts - enfin, nous verrons - soutient la minorité Fehlmann Rielle, qui demande qu'une rémunération soit versée à l'auteur par le canal des sociétés de gestion des droits de l'auteur, donc qui vise à protéger mieux les droits des journalistes, en sachant qu'être journaliste, ce n'est pas seulement faire part factuellement de ce qu'il s'est passé la veille, mais que mettre bout à bout des mots est aussi un travail de création qui doit être protégé, reconnu et dédommagé. Cette rémunération est par contre exclue si les éditrices ou éditeurs publient elles-mêmes ou eux-mêmes un article.

Par cette proposition, on rétablit un équilibre, alors que les grands groupes tels que Google ou Facebook pompent ardemment les recettes des médias depuis de nombreuses années. Non, nous ne voulons pas que les éditeurs doivent payer pour diffuser leurs articles sur les réseaux sociaux, mais nous voulons au contraire que les droits d'auteurs soient garantis lorsque ces articles sont diffusés. C'est à mon avis un juste retour des équilibres en matière, justement, de diffusion du contenu journalistique. C'est un juste retour de la rémunération du travail aussi, parce que produire des informations, cela a un coût, et ce coût doit aussi pouvoir trouver une rémunération.

C'est en particulier une rémunération qui est bienvenue pour les journalistes indépendants. C'est pour cela, comme je l'ai dit, qu'une majorité - je l'espère - du groupe des Verts soutiendra cette proposition. Une minorité ne la soutiendra pas, notamment pour des questions de faisabilité et de risques d'entrave à la diffusion des contenus journalistiques, puisque, effectivement, on peut craindre que, suivant la situation, certaines plateformes décident d'interdire la diffusion de contenus, ce qui aurait pour conséquence de réduire la diffusion d'articles et, donc, de réduire l'attractivité de ces médias.

Voilà exposée la position du groupe des Verts.