Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Ce nouvel article 13b vise à protéger les oeuvres journalistiques. En effet, le projet de révision reconnaît un droit de rémunération pour les auteurs d'oeuvres audiovisuelles utilisées par les grandes plateformes Internet telles que Google et Facebook. Mais les journalistes ont été oubliés.

Pourtant, on le sait, les journalistes indépendants sont dans une situation très précaire et les journalistes employés par des groupes de presse sont exposés à des restructurations qui conduisent à des réductions de postes. Or, faire du bon journalisme est un exercice exigeant: il faut faire des recherches, vérifier ses informations et ses sources, savoir synthétiser et avoir une bonne plume. Ceci est valable même pour la rédaction de petits articles - ils demandent souvent plus de travail.

Dans ce contexte, les plateformes Internet utilisent un grand nombre d'articles de manière totalement gratuite. Or, leurs revenus sont énormes alors que les journalistes ne reçoivent rien de la manne qui résulte de la publicité faite sur Internet. Selon ma proposition de minorité, les plateformes donneraient une rémunération aux titulaires des droits pour la mise à disposition d'articles, ce qui représenterait une rémunération équitable pour les journalistes et les photographes de presse.

En commission, certains ont objecté que ce procédé serait difficile à mettre en oeuvre. Pourtant, cet aspect a été mûrement réfléchi par les représentants des journalistes: ce serait Pro Litteris, société de gestion collective des droits d'auteur, qui encaisserait les recettes et les répartirait entre les journalistes selon une clé de répartition à définir. Cette méthode est déjà utilisée pour les photocopies et elle pourrait par analogie être reprise pour les articles de presse.

Enfin, pour ceux qui craignent que l'on pénalise les consommateurs ou les consommatrices, la proposition mentionne explicitement que ce sont les exploitants de plateformes de communication ou de services en ligne qui seraient concernés par cette disposition.

Je pense que cette proposition s'intègre bien dans le projet de révision de la loi sur le droit d'auteur et ne met pas en péril l'équilibre qui a été trouvé. Je sais que cette proposition n'a pas obtenu un grand succès en commission, mais je vous demande d'y réfléchir encore une fois avant de la rejeter. Et, donc, je vous demande de l'adopter.