Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Par 16 voix contre 9 et 1 abstention, votre commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Fehlmann Rielle.

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas de savoir si l'on protège ou non l'oeuvre journalistique, mais bien de savoir si l'on prévoit une rémunération lorsque cette oeuvre est mise en ligne sur une plateforme Internet. De l'avis de la commission, il est à peu près impossible de mettre en oeuvre une telle disposition sans que cela engendre une bureaucratie phénoménale.

De plus, les questions suivantes se posent: qui devra être enregistré? Comment se partageront les rémunérations? Que se passera-t-il lorsque que quelqu'un partagera tout simplement un article? Une double rémunération interviendra-t-elle ou non? Enfin, quelle serait la responsabilité des plateformes si la proposition était retenue? Last but not least, les journalistes ont tout intérêt - et veulent l'être - à être publiés et à ce que leurs contributions soient partagées sur les plateformes; il en va de leur renommée.

C'est pour ces raisons que je vous recommande, à l'instar de la commission, de rejeter cette proposition.