Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-06-12

Wortprotokoll

J'apporte mon soutien à la démarche de M. Epiney. J'ai sous les yeux le rapport 2001/02 de l'AFERM, l'Association fribourgeoise des entreprises de remontées mécaniques, et je puis vous assurer que, si la situation en zone alpine est alarmante, cette situation est tout aussi préoccupante dans les zones préalpines. Certes, la densité des installations de remontées mécaniques y est moindre. Par contre, les possibilités d'enneigement artificiel sont également nettement moindres.

Certes, dans sa réponse, le Conseil fédéral rappelle le fait que la LIM permet déjà d'accorder, pour le renouvellement des installations, des prêts sans intérêt, et que les cantons disposent à cet égard d'une marge de manoeuvre, également s'agissant des garanties requises pour l'obtention de ces prêts.

Cela est exact sur le plan théorique. En pratique toutefois, la situation me semble un peu plus compliquée. D'abord, les montants à disposition des cantons, respectivement de chaque région LIM, sont modestes en comparaison du coût des installations de remontées mécaniques, M. Epiney l'a rappelé. Ces quotas pluriannuels, comme on les appelle en termes techniques, ne peuvent bien évidemment pas être consacrés qu'à cela. Il y a toutes les autres infrastructures: infrastructures de base, et surtout maintenant toutes les infrastructures de développement qui doivent voir le jour dans ces régions. Nous ne pouvons donc consacrer des montants importants et exorbitants aux seules remontées mécaniques, même si celles-ci en auraient rudement besoin.

S'il est vrai aussi qu'il n'y a théoriquement pas de limite vers le haut s'agissant du montant des prêts, eh bien tel que je viens de le dire, la limite s'impose d'elle-même par les faibles moyens qui sont à disposition des régions. De même, s'agissant des garanties requises, il ne faut pas tomber dans l'angélisme. Après des affaires comme celle de Loèche-les-Bains, les prêteurs, toutes catégories confondues, également les prêteurs publics, également la LIM, ont multiplié les garanties exigées, alors même que les communes ou collectivités locales ou régionales sont de plus en plus réticentes - et on peut bien les comprendre - à accorder les garanties qu'on exige d'elles.

Le problème reste donc entier. M. Epiney a accepté la transformation de sa motion en postulat. Quoi qu'il en soit, je me permets d'insister, Monsieur le Conseiller fédéral, pour que de nouvelles solutions allant dans le sens de ce que propose l'auteur de la motion, qui a accepté la transformation en postulat, soient rapidement mises en place. Comme l'a dit M. Epiney, il en va de l'avenir économique de régions entières.