Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-12-14

Wortprotokoll

Ce dont nous discutons à l'instant touche directement les consommatrices et les consommateurs. La question qui se pose est de savoir s'ils pourront, à l'avenir, continuer de sauter la publicité lorsqu'ils regardent la télévision en différé, et dans quelles conditions. [PAGE 2204] Cela concerne plus de 2,5 millions de ménages qui regardent la télévision en différé.

La majorité de la commission souhaite soumettre cette possibilité à l'approbation de l'organisme de diffusion ou, dit plus simplement, aux chaînes de télévision. Les Verts s'y opposent fermement, d'abord pour des raisons de protection des consommatrices et des consommateurs. Pour nous, il est simplement inimaginable que l'on force les utilisatrices et les utilisateurs à consommer de la publicité, et cette disposition ouvre clairement la voie à cette consommation forcée de publicité.

Nous comprenons évidemment la problématique qui pousse les chaînes de télévision, en particulier les petites chaînes locales, à s'engager pour cet article: c'est la crainte de voir la publicité baisser et les revenus qu'elle génère diminuer avec elle. Mais nous ne sommes aujourd'hui pas dans un désert: il existe un système de gestion collective, via des sociétés de gestion. Les diffuseurs paient chaque année l'utilisation de la télévision en différé par leur clientèle en versant un montant aux sociétés de gestion des droits, défini dans le cadre de négociations tarifaires, et ces sommes sont distribuées aux chaînes de télévision. Cela représentait, en 2017, 38 millions de francs. Si l'on accepte la proposition de la majorité, cela signifie que chaque société de diffusion devra renégocier avec toutes les chaînes de télévision, qu'elles soient nationales ou internationales. Pour les fournisseurs de petite taille, cela représente une montagne et pour tous les fournisseurs, de toute façon, une montagne administrative.

La possibilité d'avancer, de reculer, a sensiblement amélioré l'attractivité des chaînes de télévision traditionnelles. Face à la concurrence féroce du streaming proposé par les groupes internationaux tels qu'Amazon, Apple, Google, Netflix ou les plates-formes comme Youtube, cette option est aussi un argument important pour convaincre les gens d'opter pour cette façon de regarder la télévision.

La proposition de la majorité induit en outre une indemnisation financière supplémentaire des chaînes de télévision parce qu'elles auront effectivement un moyen de pression supplémentaire. Et qu'on soit clair: si elles souhaitent cet article, c'est aussi pour avoir ce moyen de pression et pour l'utiliser; ce n'est pas juste pour la décoration! Je rappelle que les chaînes de télévision qui en profiteront le plus seront les grandes chaînes étrangères qui attirent la publicité.

Enfin, ce point a été abordé par le groupe de travail qui était chargé de trouver ce compromis incroyable en matière de révision du droit d'auteur: cette demande des chaînes de télévision a été abordée dans ce cadre et a été écartée. La réintroduire ici risquerait sérieusement de mettre en péril l'ensemble de l'équilibre qui a été trouvé avec ce compromis, ce qui me semble dangereux.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité Gmür-Schönenberger.