Brunner Christiane · Ständerat · 2002-06-13

Wortprotokoll

La commission et le Conseil ont joué en leur temps un rôle déterminant pour que l'on ne trouve pas d'alternative à l'initiative populaire des jeunes "Oui à l'Europe!", malgré les solutions qui avaient été décidées par le Conseil national et présentées par le Conseil fédéral. Je crois que ce rapport et le travail qui a été fait durant une année sont un peu le résultat de la mauvaise conscience des membres de la commission et du Conseil par rapport à ce rôle, je dirai, malheureux qu'ils ont joué à l'époque. La commission a donc essayé de se consacrer à une tâche ardue, de se confronter aux réalités de l'Union européenne, aux interactions avec notre pays, ceci sous tous les angles possibles et imaginables allant de l'économie à la démocratie et au fédéralisme.

Le premier but des travaux de la commission, me semble-t-il, était de trouver une autre solution pour un rapprochement avec l'Union européenne qui ne soit en tout cas pas l'adhésion pleine et entière. Le deuxième but - inavoué - était, je crois, de nous amener à considérer qu'un Espace économique européen bis était une chose possible et faisable. Au cours de nos travaux, M. Inderkum vient de le dire, on a essayé de se raccrocher à l'idée - totalement irréaliste, d'ailleurs - de contrat d'association avec l'Union européenne.

Les auditions et les travaux au sein de la commission ont démontré que chacun avait une recette plus ou moins bonne pour aménager l'évolution de notre collaboration avec l'Union européenne, mais que personne n'avait de recette qui tienne compte des impératifs de politique extérieure et du fait que ce n'est pas la Suisse toute seule qui décide ou qui va décider des modalités de son rapprochement avec l'Union européenne. La Suisse a un partenaire avec lequel elle doit s'entendre, et un partenaire qui n'a plus nécessairement envie, malgré toutes les citations qui ont été faites, de tenir compte des particularismes et des atermoiements de la Suisse.

Je ne partage absolument pas l'avis de M. Merz. Je pense au contraire qu'il nous faudrait à tout le moins manifester de nouveau notre volonté d'adhésion, pour que notre partenariat et notre qualité de partenaire soit sérieusement pris en considération par l'Union européenne, y compris alors concernant les modalités particulières de cette collaboration. Mais nous n'en sommes pas là puisque notre débat sur l'adhésion à terme à l'Union européenne, bien que nous soyons le pays qui puisse le faire de la manière la plus démocratique possible, ne nous mette pas encore en situation de réactiver, semble-t-il, pour la majorité, notre demande d'adhésion.

Si la minorité dont j'ai fait partie n'a pas présenté de propositions, c'est parce qu'il me semble que nous devons discuter, que nous devons poursuivre le dialogue et ne pas diaboliser les uns ou les autres, les soi-disant euroturbos ou les Neinsager.

La commission a tenté dans ce sens-là d'établir des ponts entre les différentes options dans notre pays. Mais quand [PAGE 431] même! La mise en place de l'Union européenne est le projet le plus ambitieux, et le plus beau d'ailleurs, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Et nous, nous n'avons même pas l'ambition, ou nous n'arrivons pas à l'exprimer, d'y apporter notre contribution nationale. Et nous n'avons pas l'ombre d'une ambition en dehors de nos frontières nationales, sauf si cela touche nos intérêts économiques. Et pourtant, notre démocratie pourrait être vivifiée par le rapprochement entre la Suisse et l'Union européenne et, bien sûr, nous pourrions aussi enrichir la construction de l'Union européenne par notre propre expérience des processus démocratiques multiculturels et institutionnels.

Je dois dire que j'ai bon espoir, malgré le fait que ces recommandations, ces conclusions de notre commission soient si minimalistes que, finalement, cela ne valait pas la peine de les combattre. J'ai bon espoir dans le sens que je crois que dans notre pays, il nous faut beaucoup de rapports, beaucoup de discussions, beaucoup de temps pour arriver à évoluer, mais je crois aussi que nous sommes capables de le faire, même si mon expérience politique m'a montré la lenteur des changements de mentalité.

Je voudrais mettre l'accent sur une de nos recommandations, qui est celle incitant le Conseil fédéral à poursuivre dans la voie des relations bilatérales. Et je dois dire à M. Frick, rapporteur et ex-président de notre Commission de politique extérieure, qu'il va falloir actualiser immédiatement le rapport dans notre commission parce que, par rapport aux accords bilatéraux, là aussi, il faut que deux partenaires désirent aboutir dans les négociations. Or, maintenant, j'ai l'impression qu'on ne le veut plus, ni l'un ni l'autre, ni l'Union européenne qui a d'autres chats à fouetter avec l'élargissement à l'Est et sa construction démocratique, ni la Suisse. Car, comme j'ai pu l'entendre ces dernières semaines, ces derniers mois et encore aujourd'hui, nous avons, nous aussi, nos propres problèmes, nos propres angoisses à poursuivre dans la voie du bilatéralisme, parce que nous avons peur de développements tels que par exemple la reprise automatique, pour certains dossiers, de l'acquis communautaire. Alors, si on part dans des négociations bilatérales en disant: "En tout cas, ça, on ne le veut pas, on ne le veut sur aucun dossier, à aucun prix et avec aucun aménagement", je ne vois pas comment montrer notre volonté d'aller de l'avant sur le plan bilatéral.

Cela met un petit bémol à mes espoirs, parce que je me dis que si nous n'arrivons pas non plus à avancer du côté des négociations bilatérales, nous allons finalement peut-être nous apercevoir que le bilatéralisme n'est pas la bonne voie. Cela peut nous amener à deux choses: de nouveau à un processus d'isolement ou au contraire, à reconnaître que la seule voie possible, concrète et bonne pour notre pays, aussi au niveau de sa souveraineté, c'est la voie de l'adhésion pleine et entière à l'Union européenne. Ce sera peut-être mûr dans quelque temps.