Feller Olivier · Nationalrat · 2019-03-04

Wortprotokoll

Vous l'aurez compris, l'initiative parlementaire Zanetti Claudio vise à supprimer l'impôt sur la bière.

L'impôt sur la bière est réglementé par un article constitutionnel. En effet, la disposition prévue à l'article 131 alinéa 1 lettre c de la Constitution fédérale habilite la Confédération à percevoir un impôt spécial de consommation sur la bière. Cette disposition constitutionnelle est mise en oeuvre par une loi fédérale, la loi fédérale sur l'imposition de la bière, qui a été adoptée par le Parlement le 6 octobre 2006 et qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Cette loi prévoit un système d'échelonnement du taux d'imposition en fonction de la quantité de bière produite. Les petites brasseries ou les brasseries de taille moyenne bénéficient ainsi d'une réduction du taux d'imposition pouvant atteindre 40 pour cent de réduction. Le taux d'imposition varie par ailleurs également en fonction de la teneur en alcool.

Monsieur Zanetti considère que l'impôt sur la bière présente un caractère arbitraire dès lors qu'il n'existe pas d'impôt sur [PAGE 25] le vin, alors que la teneur en alcool du vin est supérieure à la teneur en alcool de la bière. Par ailleurs, l'auteur de l'initiative relève que la Constitution fédérale autorise la Confédération à percevoir un impôt sur la bière, mais ne l'y oblige pas.

Lors de sa séance du 13 novembre 2018, la Commission de l'économie et des redevances a examiné cette initiative parlementaire dans un climat plutôt agréable et une bonne ambiance, le thème étant tout de même sympathique. La commission, malgré l'intérêt porté à la cause, vous propose par 16 voix contre 8 de ne pas donner suite à l'initiative. Une minorité Tuena, comme vous l'aurez compris, propose d'y donner suite.

Pour la majorité de la commission, l'abrogation de l'impôt sur la bière profiterait principalement aux grandes brasseries installées en Suisse. De fait, l'échelonnement du taux d'imposition en fonction de la quantité de bière produite, qui bénéfice surtout aux brasseries de petite taille et de taille moyenne, serait supprimé, alors que cet avantage fiscal se justifie par les charges plus élevées qui incombent aux petites brasseries en matière de personnel, d'investissement, de production et de vente.

Pour les grandes brasseries, l'abrogation de l'impôt permettrait de libérer d'importants moyens qui pourraient conduire à des réductions de prix ou être investis dans des activités de marketing, la conclusion de contrats avec des établissements de restauration et des acquisitions. Cela pourrait avoir des répercussions sur le marché global et sur les habitudes de consommation de la population, ce qui pourrait provoquer des réactions critiques dans les milieux de la prévention.

Cela étant, il faut avoir à l'esprit que l'impôt sur la bière s'applique de la même manière à la bière produite en Suisse et à la bière importée - donc à la bière produite ailleurs. Les grandes brasseries installées en Suisse ne subissent ainsi pas de désavantage compétitif aujourd'hui.

En fait, le système d'imposition actuel est soutenu par les milieux professionnels concernés en Suisse. Il rapporte à la Confédération quelque 120 millions de francs par année. Il prévoit des différenciations en fonction de la teneur en alcool des différentes bières et de la quantité de bière produite par chaque brasserie. Bref, le système actuel n'est en réalité contesté par personne. Il permet tant aux producteurs qu'aux consommateurs de bière - et nous sommes nombreux dans la salle - de s'adonner à leurs activités tranquillement, à l'abri des critiques publiques.

La majorité de la commission vous invite à en rester au statu quo et à ne pas donner suite à cette initiative.