Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Je prends aujourd'hui la défense de mon postulat 17.3080, "Générer de nouvelles sources pour le financement climatique", déposé il y a deux ans dans notre Parlement sous la forme la plus générale possible, afin d'éviter un nouveau rejet suite aux nombreux refus exprimés par le Parlement sur cette question. Le postulat demande au Conseil fédéral d'évaluer la possibilité et la pertinence de l'introduction d'une taxe portant sur les billets d'avion ou sur le carburant utilisé par l'aviation.

Il convient tout d'abord de rappeler les engagements internationaux de la Suisse. A la suite de la troisième Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement qui s'est tenue à Addis-Abeba, plus de 180 pays, dont la Suisse, se sont mis d'accord sur une série de mesures audacieuses pour générer des investissements, afin de faire face aux défis, notamment environnementaux, du futur. Les pays présents ont convenu d'une série de mesures qui ont pour but d'élargir la base des recettes et de développer la collecte de fonds. Les sources de financements novateurs sont ainsi appelées à jouer un rôle crucial. Parallèlement, en signant l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée, à l'horizon 2020, à participer à l'effort de financement prévu de 100 milliards de dollars. Pour réaliser cet objectif ambitieux, la Suisse se doit d'élargir ses sources de financement.

Ainsi, la taxe sur les billets d'avion ou le kérosène pourrait représenter une source non négligeable pour atteindre cet objectif. Elle apparaît d'autant plus intéressante que l'aviation est l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre dont la croissance est particulièrement rapide. Le Conseil fédéral, dans sa réponse à mon interpellation 14.4144, "Unitaid et taxe de solidarité sur le trafic aérien", déposée en 2014 déjà, reconnaît qu'une taxe sur les billets d'avion permettrait de générer des recettes importantes et stables. Elle constituerait ainsi rapidement une ressource financière non négligeable que la Suisse pourrait utiliser pour compenser les effets négatifs du changement climatique et remplir ses obligations découlant de l'Accord de Paris sur le climat.

Surtout, c'est l'impact environnemental de l'avion qui doit nous pousser à réagir, car la tendance est à l'explosion du nombre de kilomètres parcourus, évidemment au niveau mondial, mais en particulier dans notre pays. Les Suisses prennent en effet l'avion deux fois plus souvent que les habitants des pays voisins, et vu les prix dérisoires des vols opérés depuis la Suisse vers la plupart des capitales européennes. Le train n'est plus concurrentiel et on prend désormais l'avion comme le bus dans notre pays.

C'est vrai pour ma génération et celles qui suivent, mais pas uniquement.

Entre 2005 et 2015, les Suisses ont effectué 2,6 fois plus de kilomètres en avion. C'est essentiellement le trafic de loisirs et non le trafic professionnel qui a généré une telle hausse, avec pour conséquence une augmentation des émissions de CO2 de 40 pour cent. L'effet de réchauffement devient similaire à celui attribuable au CO2 libéré par les voitures circulant en Suisse. Cette tendance n'est pas supportable à long terme pour notre environnement. Notons d'ailleurs que, selon un sondage GFS publié en août 2018, une majorité de la population de notre pays est ouverte à l'idée d'introduire une taxe sur les billets d'avion.

Deux ans après le dépôt de ce postulat, les choses ont évolué positivement au Parlement et la question d'une taxe sur les billets d'avion a peu à peu fait son chemin. Si le Conseil national a refusé de peu, à la session de décembre, une telle mesure, le Conseil des Etats traite actuellement la question, et les chances d'aboutir à une taxe sont intactes. Dès lors, ce postulat présenterait le risque de repousser l'introduction d'une mesure pourtant urgente.

Au risque de peiner ceux qui souhaitaient se faire une image écolo en soutenant ce postulat, je le retire et vous invite à soutenir l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2.