Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Cette motion charge le Conseil fédéral de retravailler le concept "Intensification des contrôles du trafic lourd", qui date de 2003. Ce concept doit être actualisé pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il ne correspond plus aux informations officielles publiées sur le site de la Confédération et il est dépassé sur plusieurs aspects. On constate également que le nombre de camions contrôlés est très insuffisant, soit 4 pour cent des camions en transit, alors que le taux d'infraction est lui très élevé. Il s'élève à un tiers environ des camions contrôlés, 33 pour cent dans le canton d'Uri, 36 pour cent dans le canton du Valais. En outre, les besoins ont évolué, la technologie a évolué, augmentant les possibilités de tricherie et de fraude, comme l'a montré le scandale Adblue, qui a tout à l'heure été mentionné par Madame Rytz. Enfin, la forte présence de camions immatriculés en l'Europe de l'Est a accentué la pression sur les transporteurs. De la concurrence déloyale et des cas de cabotage ont été dénoncés à plusieurs reprises par les Routiers suisses. Cette motion propose donc d'analyser les mesures prises depuis 2003 et de faire des propositions d'amélioration.

A titre d'exemple, le concept de 2003 prévoit treize centres de contrôle: un maxi-centre et douze mini-centres. Quinze ans après, seuls six centres sont en service, un est en construction au Tessin et trois en planification dans les cantons de Lucerne, de Soleure et du Valais. C'est donc nettement insuffisant.

Pourtant, le besoin est réel. Un nombre considérable et croissant de camions ne répondent pas aux normes. Si l'Office fédéral des routes n'a toujours pas publié son rapport sur les contrôles mis en oeuvre - nous y reviendrons lors du traitement de la motion suivante -, les données publiées par certains cantons concernés, comme les cantons d'Uri et du Valais, sont quant à elles claires: un tiers des camions contrôlés ne sont pas en règle et sont donc sanctionnés.

Ma motion vise donc à avancer dans la mise sur pied de centres de compétence, à analyser les emplacements où il est nécessaire de renforcer les contrôles, à analyser également l'efficacité des contrôles mobiles par rapport au taux de dénonciation, ou encore à intensifier les contrôles dans les lieux névralgiques concentrant le plus de dénonciations.

La motion s'attaque également au problème du manque de contrôle des camions provenant du Sud. Pour l'heure, les contrôles systématiques n'ont lieu - pour les camions venant du Sud - ni au Tessin avant le passage du Gothard, ni en Valais avant le Simplon. Pour le Tessin, si le centre de compétence ouvrira en 2022/23, il serait pertinent d'utiliser entre-temps le centre d'Erstfeld pour procéder à des contrôles dissuasifs durant cette période transitoire.

Dans mon canton, des solutions sont à l'étude, car le centre de compétence est situé à Saint-Maurice, trop bas dans la vallée pour répondre totalement aux attentes, puisque 68 pour cent des camions qui empruntent le col vont en Valais ou en viennent. Il est indispensable d'agir pour la sécurité des habitants, notamment de ceux vivant au bord de la route du col du Simplon. La Confédération a répondu la semaine passée à une interpellation à ce sujet. Elle reconnaît le besoin de renforcer les contrôles au Simplon, le seul col de notre pays qui autorise sans restriction le passage de camions transportant des matières dangereuses, et le Conseil fédéral confirme que des installations supplémentaires sont prévues. Ce besoin était ignoré dans le concept de 2003. On voit donc bien à quel point ce dernier a besoin aujourd'hui d'être actualisé.

Enfin, la motion propose d'intégrer dans le concept un durcissement des contrôles sur les manipulations du système d'échappement - le fameux système Adblue, dont nous avons parlé dans une motion il y a quelques minutes. Pour rappel, un quart des camions traversant la Suisse sont concernés par ces manipulations. En 2017, rien que dans le canton d'Uri, ce sont près de 200 cas de tricherie qui ont été identifiés. Notons pour terminer que la police d'Uri indique que 92 pour cent des camions contrôlés étaient immatriculés dans l'Union européenne. Il s'agit donc clairement d'un trafic de transit qui est visé par ma motion.

Pour qu'un effet dissuasif soit assuré auprès des transporteurs, nous avons besoin d'une certaine densité des contrôles. Vu ce qui précède, il est donc essentiel de réviser le concept de 2003 afin de renforcer les contrôles des poids lourds qui transitent par nos routes, d'améliorer la sécurité et d'établir des conditions plus justes, non seulement entre routiers suisses et transporteurs étrangers, mais aussi entre les différents modes de transport.