Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Ruiz Rebecca vise à préciser les obligations de publication des informations sur les dispositifs médicaux, en particulier sur les effets indésirables. Il apparaît que la quantité d'informations concernées par cette proposition est gigantesque et serait assez difficile à lire pour les patients.

Comme nous en parlions tout à l'heure au sujet de la proposition qui a finalement été acceptée, il est essentiel que la communication se fasse sur la base de données compréhensibles pour le public. Par ailleurs, les bases d'information européennes sont déjà disponibles, et la Suisse y collabore. Celles-ci offrent toutes les informations utiles dans ce sens.

Enfin, les informations utiles sont déjà disponibles: l'année dernière, 650 informations ont été publiées dans ce sens.

Par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, la commission a rejeté cette proposition, estimant qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin en la matière.