Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

Cette fois, c'est en qualité de porte-parole du groupe PDC que j'interviens.

En ce qui concerne le bloc 2, nous suivrons pour chaque vote les propositions de la majorité de la commission. A l'article 14 alinéa 2, "Etendue des mesures médicales et conditions de prise en charge", nous saluons le fait que la commission a ajouté, par rapport au projet du Conseil fédéral, le financement du traitement des maladies rares, même si l'efficacité de celui-ci ne peut pas être démontrée scientifiquement. La proposition de la minorité Carobbio Guscetti ouvre cependant la porte à beaucoup trop d'interprétations, et nous la rejetterons.

L'article 14ter alinéa 2 porte sur la détermination des prestations. Pour notre groupe, il est hors de question, comme le proposent le Conseil fédéral et la minorité Herzog, d'introduire une liste négative des mesures médicales destinées aux enfants atteints d'infirmités congénitales. Le nouvel article s'appuie sur une méthode d'analyse générale des traitements et non sur un examen par cas d'espèce. On sait que, avec son projet, le Conseil fédéral veut en premier lieu réduire les prestations de physiothérapie et d'ergothérapie. Cela peut à long terme exclure de la liste des prestations qui répondent cependant aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité tels que rappelés à l'article 14 alinéa 2. L'exception discutée au sujet des maladies rares est un excellent exemple de la nécessité de procéder par cas d'espèce.

Enfin, si c'est la suppression de la physiothérapie qui est visée à travers cet article, il convient de rappeler que les coûts de prise en charge de ces prestations par l'assurance-invalidité n'ont quasiment pas augmenté en dix ans et qu'il est prouvé que les enfants suisses atteints d'infirmité congénitale nécessitent ainsi moins de soins, par exemple dans le domaine de la chirurgie orthopédique.

L'article 14 alinéas 5 et 6 traite du nouveau régime concernant les frais de voyage. Aujourd'hui, les frais de voyage effectifs résultant de la mise en oeuvre de mesures médicales destinées aux enfants handicapés sont remboursés aux familles concernées, par exemple le transport de l'Engadine à l'Hôpital pédiatrique de Zurich, des vallées latérales du Valais au CHUV de Lausanne.

Notre groupe rejettera la proposition de la minorité défendue par Madame Herzog, qui oublie que ces frais représenteraient une charge financière importante pour les familles qui se trouvent dans un contexte de vie difficile. Chacun a pu lire ce dimanche l'article éloquent de la "NZZ am Sonntag" intitulé "Fahrspesen bringen Familien ans Limit". A-t-on imaginé un seul instant que ces enfants doivent, en raison de leurs infirmités congénitales, suivre souvent pendant des années des thérapies intensives dans des cliniques spéciales situées loin de leur domicile?

Durant le séjour hospitalier de leurs enfants, les parents qui leur rendent visite doivent faire face, outre aux frais de transports, à un surcroît de dépenses liées à l'hébergement et aux repas ainsi qu'à la garde des autres enfants. S'ajoute à cela qu'aucune allocation pour impotent ni aucun supplément pour soins intenses ne sont versés durant un séjour à l'hôpital. D'où mon interpellation 18.4044, "A-t-on oublié les parents qui s'occupent d'enfants gravement malades ou handicapés?", acceptée récemment par le Conseil fédéral. Enfin, le potentiel très faible d'économies - 6 millions de francs selon les dernières estimations - devrait nous inciter à éviter cet affront fait aux personnes handicapées.

J'aborde enfin l'article 44, qui concerne les expertises. Voici un sujet important pour notre groupe: celui des expertises indépendantes - le terme a été ajouté à notre demande à l'alinéa 2 -, établies sur la base de règles fiables et transparentes, d'où notre demande d'ajout d'un alinéa 8 concernant la tenue de statistiques.

Chacun a encore à l'esprit les scandales de la clinique genevoise Corela ou du cabinet d'expertise zurichois PMEDA. Les propositions de la majorité - mesurées - permettent de mieux agir lors de tels dysfonctionnements. De plus, j'ajouterai que si les procédures d'expertise sont de haute qualité, il y aura moins de litiges et donc de procédures lourdes et coûteuses. Or, il est nécessaire que le Conseil fédéral édicte les mêmes règles pour toutes les expertises - qu'elles soient mono-, bi- ou pluridisciplinaires - et qu'il puisse en garantir la qualité à l'aide d'une commission paritaire. La formulation potestative proposée par la minorité II (Weibel) est évidemment à rejeter si l'on veut réellement cibler ce contrôle sur les expertises psychiatriques, où les dysfonctionnements sont plus nombreux.

Enfin, pour le PDC, qui a soutenu le droit de la surveillance des assurés, il est cohérent de veiller à ce que les fraudes soient aussi fermement combattues à l'échelle des fournisseurs de prestations.

En conclusion, le groupe PDC vous invite à suivre la majorité de la commission dans toutes les propositions du bloc 2.